835 § 2 du code de procédure civile, outre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] à payer à Mme [P] [E] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

CONDAMNER Monsieur [Y] à devoir à la société SO WHAT ARCHITECTURE la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ' a condamné la SCI Côte Bleue à payer à la SCP Ollivier & Gombettes la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' a condamné la SCI

700 du code de procédure civile.

Ce dernier sera débouté de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Il est également condamné à payer à l'intimé la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article 700 du code de procédure civile, qu’elle pourra recouvrer en renonçant à la perception de la contribution de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

1231-1 du Code civil ; - sa condamnation au paiement de la somme de 1.215,64 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que des entiers dépens.

700 du Code de procédure civile - voir condamner Monsieur [K] [F] en tous les frais et dépens de l'instance sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, L'affaire a été débattue à

A l’audience du 18 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] a réitéré ses demandes.

de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[Y] de ses demandes au titre de l'article 700 et des entiers dépens ; - condamner M.

Compte tenu de la situation économique respective des parties, il n'y a pas lieu de condamner Monsieur [T] [N] au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie

[W] [N] de toutes ses demandes et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.