CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 092 résultats pour « article L 943-4 du code sus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4119

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 janvier 2024, en audience publique, devant Madame Sophie Lésineau, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.

Source officielle

Page 65 sur 455

← PrécédentSuivant →
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb801cdc6046d47e8e57b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'article L.483-1 du code de commerce.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61609e59264c7ed035b03d5c

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Sur les documents légaux Il sera fait droit à cette demande comme dit au dispositif Sur l'article 700 du code procédure civile L'équité commande d'allouer à l'appelante la somme de 3000€ au titre

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679334c254e6f046d26ca402

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Comparante en la personne de Mme [B], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d7ec25a97f0381f4d90

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

Par ordonnance du 10 juin 2010, le tribunal de commerce de Lyon a mis en place une procédure de conciliation en application des articles l 611-4 et suivants du code de commerce et a désigné la Selarl AJ

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627063

Admin. suprême

2 octobre 1989

2 octobre 1989

X... est fondé à soutenir que c'est par une inexacte application des dispositions combinées des articles 176 et 179 du code général des impôts qu'il a été taxé d'office à l'impôt sur le revenu au titre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300584

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

Hervé Y... ou des 62 ha 94 a qui seraient au total exploités par la SCEA du Colombier », la cour d'appel a violé l'article L. 411-62 du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ que le bailleur ne peut

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7250d808eb34e4553bc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de l'article 1353 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca7

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

931 et suivants du code de procédure civile, notamment par l'article 946 qui rappelle son caractère oral ; Et attendu qu'il est constant en droit qu'en application de l'article 946 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ae2

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 405 de l'ancien Code pénal, des articles 313-1 et suivants du Code pénal, ensemble les articles

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c051445a086e2bcee069

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0187bf9da27f384b0cac

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201037

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Jubil Travail Temporaire Sud Ouest aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f1d5c00b565ec7590f7c57

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 JUIN 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616389aba5395b851a399e15

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Pour l'exposé complet des moyens des parties il est expressément référé aux conclusions des parties dans les conditions de l'article L 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1d

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Christine FISCHER-MERLIER (Toque 34), avocat au barreau de la GUADELOUPE A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0c

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

L 122-14-4 du Code du Travail prévoit que, dans ce cas, le tribunal saisi doit accorder au salarié une indemnité qui ne peut être supérieure à un mois de salaires ; que la Cour a les éléments pour fixer

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9ac979aae19b191c6a

Appel

7 août 2024

7 août 2024

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur ADJAL (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b0da58162057dac6919

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

- Sur la nullité pour défaut de pouvoir à agir : Vu les articles R. 122-3 et R.133-3 du code de la sécurité sociale et l'article L.212-1 du code des relations entre le public et les administrations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd91394

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'une quelconque des parties. Que l'intimé supportera les dépens.

Source officielle