AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69e74b65cdc6046d47ff8c94
16 avril 2026
16 avril 2026
Désigne Maître [Q] [A] [Adresse 3], commissaire-priseur judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.
Source officiellePage 65 sur 1856
Procédures Collectives
69e74c94cdc6046d47ffa59e
16 avril 2026
16 avril 2026
Désigne Maître [X] [L] [Adresse 4], commissaire-priseur judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.
Source officielle