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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
66352741e4b5292aaa65eb8d
23 avril 2024
23 avril 2024
L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 8/04/2024 relève que l'état mental de Monsieur [R] [X] nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance
Source officielleJuge Libertés Détention
66352742e4b5292aaa65eb99
23 avril 2024
23 avril 2024
L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 08/04/2024 relève que l'état mental de Monsieur [Z] [S] nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76ccf79d7e316eba75f0f
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L'avis médical motivé du collège prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 19/12/2023 relève que l'état mental de M.
Source officielleJLD
6696bc899a603a692911c6f7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[P] [V] [W], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 16 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de4
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Au visa de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984et de l'article 1382 du Code Civil, il demande le rejet de toutes les prétentions de la LYONNAISE DE BANQUE, - faute de production des pièces justificatives
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae65e97b8c18299793ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il y a lieu de rappeler que l’article 23 de la directive 2008/48 prévoit, d’une part, que le régime de sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de l
Source officielleJLD
67f97c060ea89248182ac9f1
10 avril 2025
10 avril 2025
saisine en date du 07 Avril 2025 , intervenue dans les 8 jours de l’admission, conformément à l’article L 3211-12-1-I- du code de la santé publique, Vu le certificat médical établi le 01 avril 2025 par
Source officielleJuge Libertés Détention
660d99e868a27ab7ee5dc21d
2 avril 2024
2 avril 2024
L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 28/03/2024 relève que l'état mental de Monsieur [W] [X] nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb69fbb79e8fd3d2fa07
3 avril 2024
3 avril 2024
L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 18/03/2024 relève que l'état mental de Monsieur [D] [Y] nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance
Source officielleJCP FOND
6706f611f1d01e3c86fadc6c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la consommation, article L. 311-48 al.4 ancien).
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f878bcff606d9c391cf
2 mai 2024
2 mai 2024
Cette limitation légale de la créance du prêteur exclut par ailleurs qu'il puisse prétendre au paiement de l'indemnité prévue par les articles L312-39 et D. 312-16 du code de la consommation.
Source officielleJ.L.D. - HO
670583bd1296b51ba2b5d07c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique; Vu l'article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e9c9d5768f5966f554
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette limitation légale de la créance du prêteur exclut par ailleurs qu'il puisse prétendre au paiement de l'indemnité prévue par les articles L312-39 et D. 312-16 du code de la consommation.
Source officielleChambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda53c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
articles L.421-1 à L.421-5 et L.480-4 du code de l'urbanisme, des articles L.313-5-1, L.519-1 et L.546-1 du code monétaire et financier, de l'article L.512-1 du code des assurances, des articles 1109,
Source officielle1ère Chambre CIVILE
68b0a0dc2dbfd85c112dd79d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou égal à trois mois sont soumises aux dispositions des 1° à 3° de l'article L. 312-6 et celles des articles L. 312-16, L. 312-17, L. 312-27, L. 312-38, L. 312-39, L. 312-44, L. 312-48, L. 312-49, L.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc6
26 janvier 2021
26 janvier 2021
[E] [K] a demandé au tribunal : Vu les articles L313-22 du code monétaire et financier, L341-6 du code de la consommation et 2293 al 2 du code civil, Vu les articles 1382, 2313, 1434 et 1147 anciens du
Source officielleJ.L.D.
69d54fa6cdc6046d4770070e
7 avril 2026
7 avril 2026
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [T] [C] notamment
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcdbeee0f8318b978ba
14 août 2023
14 août 2023
L3211-12-2, il sera statué selon une procédure écrite sans instauration d'une audience publique.
Source officielleJ.L.D.
69d945cbcdc6046d47cde0e0
10 avril 2026
10 avril 2026
ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 avril 2026 à Par, Victor BOULVERT, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles
Source officielleJ.L.D.
6a109f36cdc6046d479acfb5
22 mai 2026
22 mai 2026
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [X] [I] épouse
Source officiellePage 65 sur 105