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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 1ER PP
679336adcc9763289b7250ee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
R142-10-6 du Code de la sécurité sociale, 517-1 et 517-4 du Code de procédure civile de : - juger qu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision concernant la majoration
Source officielleCtx Protection Sociale
67f83c18cf40727a00448c6a
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame Jennifer GARNIAUX, Greffier DEMANDEUR : Société [10] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edith GENNEVOIS du cabinet R&K AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : [8] [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e6
8 mars 2007
8 mars 2007
de l'autorité de la chose décidée suite à la carence de Monsieur X... aux convocations de l'expert, débouter Monsieur X... de son recours ; MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions des articles
Source officielle5e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541b
8 janvier 2015
8 janvier 2015
L'URSSAF rappelle que le délai d'un mois prévu par l'article R142-6 ne prévoit pas de sanction.
Source officielle4e Chambre A
6034875b6af50474ba97910b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
section [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] pour 1 292 m² au prix de 4 500 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f892
12 juin 2012
12 juin 2012
R 141-1 à R 141-8, de l'expertise médicale prévue par l'article L 141-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82fdb032d83cfd3e8326
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de sécurité sociale dont sont redevables les travailleurs indépendants mentionnés au II du présent article (les travailleurs indépendants mentionnés à l’article L631-1 du code de la sécurité sociale)
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05ba
11 avril 2024
11 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 12/02/2024.
Source officielleGNAL SEC SOC: Agricole
65b16350b9f94e984650cb89
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L’article R725-9 du même code dispose que le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l'article L211-16 du code de l'organisation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884919342d338c20d4ffcb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MOTIVATION Sur la recevabilité de l’opposition Madame [P] a formé opposition dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la contrainte prévu par l'article R133-3 du code de la sécurité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594f31d2b47a9d8cc044e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5; e) Transports en série, lorsque le nombre de transports
Source officielleJuge Unique
DTA_2203449_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La procédure définie par les articles R. 142-1 et R. 142-6 du code de la sécurité sociale lui est applicable. " Aux termes de l'article R142-1 du code de la sécurité sociale : " S'il n'en est disposé autrement
Source officielleLoyers commerciaux
682390587e21a56f624eda68
1 avril 2025
1 avril 2025
* MOTIFS - Sur l'exception d'incompétence soulevée par la SARL L'ENCAS L'article R145-23 du Code de Commerce prévoit : Les contestations relatives à la fixation du prix du bail révisé ou renouvelé
Source officielleciv2
6137266bcd58014677425697
29 avril 1994
29 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupe des assurances nationales (GAN) incendie accidents,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa85a029d9e20db0404
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jugement du 30 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01950 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG4Z PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [W] [Adresse 1]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa95a029d9e20db0425
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du 30 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01686 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDUE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [I] [C] [O] [Adresse 1]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61e34fb290a346074213
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Jugement du 31 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/01937 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WECF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [T] [Adresse 1]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a8d4f3671a27f9ac41
5 février 2024
5 février 2024
Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00167 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSMA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [M] [N] [Adresse 3] [Localité 1]
Source officielleProcédures collectives
69e89a65cdc6046d471e2a4f
20 avril 2026
20 avril 2026
L.640-1 du Code de Commerce.
Source officiellePS ctx technique
69d7fc7fcdc6046d47af49fb
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01535 - N° Portalis
Source officiellePage 65 sur 187