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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
68e7a512033cf481c39a3b5d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Mme [W] [T] ; Vu la
Source officielleJ.L.D.
68e012e274e929a9d8fa0151
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.
Source officielleJ.L.D.
68e012ef74e929a9d8fa03c9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.
Source officielleJ.L.D.
68e4076a681ed727f2a422bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Mme [R] [C]; Vu la mesure
Source officielleJ.L.D.
696549f6cdc6046d470fd6ba
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [W] [U] ; Vu
Source officielleJ.L.D.
695d61ab75782d5f06003565
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [S] [R]; Vu
Source officielleJ.L.D.
68681a5e4965b5d9df314875
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.
Source officielleJ.L.D.
68681a604965b5d9df3148c4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.
Source officielleJLD
66a14887bfa4c7b1df1ae47b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[P] fait valoir, en visant l’article R3211-12 du code de la santé publique, que l’avis médical motivé accompagnant la saisine du juge des libertés et de la détention serait irrégulier pour avoir été rédigé
Source officielleChambre 1-11 HO
671c865ba2a1858e05800b25
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Enfin l'article L3211-12-4 dispose que l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L3211-12 (demande de mainlevée d'une mesure de soins psychiatrique), L3211
Source officielleChambre 1-11 HO
671c865ba2a1858e05800b29
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Enfin l'article L3211-12-4 dispose que l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L3211-12 (demande de mainlevée d'une mesure de soins psychiatrique), L3211
Source officiellePremier président
6871efb957f38d6b27c27757
11 juillet 2025
11 juillet 2025
R3211-12 du code de la santé publique.
Source officiellePremier président
69f043d0cdc6046d47cce93b
24 avril 2026
24 avril 2026
Aux termes de l'article R3211-32 du code de la santé publique : la procédure judiciaire pour connaitre des mesures d'isolement et de contention prise en application de l'article L3222-5-1 est régie par
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652e262b92ba098318768546
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En l'espèce, Mme [T] a formé le 5 octobre 2023 un appel de la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes du 29 septembre 2023.
Source officielleChambre 1-11 HO
66ff8588a4ff9ec259c094a7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MOTIFS Vu l'article 706-135 du code de procédure pénale, Vu les articles L3213-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles L3211-12-1 et suivants du Code dé la santé publique,
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659659a4fa0e60000859aa84
3 janvier 2024
3 janvier 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] demeurant [Adresse 2] Informé le 03 janvier 2024 à 11h53, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a152b0fcdc6046d47f261de
23 mai 2026
23 mai 2026
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE [Localité 1] Informé le 23 mai 2026 à 15h37, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38
Source officielleJ.L.D.
68e40766681ed727f2a421d7
4 octobre 2025
4 octobre 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète sans consentement à la demande d’un tiers dont fait
Source officielleJ.L.D.
69d7f164cdc6046d47ae8325
9 avril 2026
9 avril 2026
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l=hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l=objet Madame [K] [H] notamment
Source officielleChambre 1-11 HO
67f605de0693b699596562b8
8 avril 2025
8 avril 2025
) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 08 Avril 2025 concernant l'affaire
Source officiellePage 65 sur 123