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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8e3bd3db21cbdd868ad
11 avril 2003
11 avril 2003
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Mlle A
6253c8e3bd3db21cbdd868ae
15 avril 2003
15 avril 2003
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e0
19 avril 2016
19 avril 2016
191 du code de procédure pénale.
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c376
5 septembre 1990
5 septembre 1990
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 592 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b80
2 mars 2017
2 mars 2017
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d15
12 juillet 2006
12 juillet 2006
DE DOUAIcomposée, à l'audience du 28 juin 2006, de :- Monsieur VINSONNEAU, Président de la chambre de l'instruction,- Monsieur BEZE, Madame SPAGNOL, Conseillers Tous trois désignés conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935db
31 mars 2016
31 mars 2016
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b7
25 janvier 2001
25 janvier 2001
. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame A... faisant fonctions de greffier aux débats, Madame B..
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00990
5 mars 2014
5 mars 2014
Guiguesson, conseiller ; Tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du code de procédure pénale » ; " alors que le premier président de la cour d'appel n'est autorisé, en cas
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1c
20 juin 2006
20 juin 2006
DE DOUAI composée lors de l'audience du 16 juin 2006 de : - Madame OPER, Président de la Chambre de l'Instruction, - Monsieur BEZE, Monsieur FAURE, Conseillers, Tous trois désignés conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230a
19 février 2015
19 février 2015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 19 février 2015 N 2014/ 01144 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b82
1 décembre 2016
1 décembre 2016
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c305
11 mars 2008
11 mars 2008
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b6
31 janvier 2001
31 janvier 2001
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
Hautes-Pyrénées déposait une plaintec/M.A
6253c875bd3db21cbdd8555d
20 février 2001
20 février 2001
. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers en présence de Monsieur A... de SAINT PAUL , magistrat en formation, tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a44
19 octobre 2001
19 octobre 2001
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7b
19 octobre 2001
19 octobre 2001
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac0
25 septembre 2003
25 septembre 2003
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f68
30 mai 2002
30 mai 2002
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501377_20250225
25 février 2025
25 février 2025
pêche est bien entendue impliquée dans l'effondrement des populations ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : * il viole le principe de précaution, méconnait l'article
Source officiellePage 65 sur 29188