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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172013
1 octobre 2004
Cet arrêté détermine les modalités d'application de la nomenclature générale dans les rapports entre les praticiens et auxiliaires médicaux, d'une part, les organismes de sécurité sociale et les assurés
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497595
18 décembre 2009
des Bouches-du-Rhône ; que le président du conseil départemental a tenté une conciliation qui a abouti à une transaction conclue par les quatre associés le 12 mai 2005 ; qu'estimant que la transaction
4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa61d
3 octobre 2025
Par ailleurs, il affirme que pour une créance résultant d'un contrat de praticien libéral associé à un service public hospitalier conclu entre un professionnel médical exerçant sa profession sous le statut
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa96
12 septembre 2012
assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Laurent X... Pris en sa qualité d'ayant-droit de Félix X... ...
Chambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cbc
18 juillet 2024
l'activité portant sur l'année 2015 à l'issue duquel plusieurs anomalies ont été mises en évidence et un rapport, dans lequel les parties ont formulé leurs observations, a été contresigné par les praticiens
3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5a
2 juillet 2024
Le 08/08/2014, le service médical informait le praticien qu'il allait procéder à l'analyse de son activité.
Pôle 4 - Chambre 10
651fa58ec601f08318991835
5 octobre 2023
Il résulte de l'article 21 de la convention signée entre le praticien et la société d'exploitation de la clinique qu': « a) En cas de difficulté soulevée, soit par l'exécution, soit par l'interprétation
8ème chambre
DTA_2501632_20260506
6 mai 2026
santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur lui a retiré l’autorisation qu’il lui avait délivrée le 31 janvier 2024 d’exercer temporairement sous la responsabilité d’un chirurgien-dentiste sénior en tant que praticien
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536457_20251226
26 décembre 2025
condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que l’absence d’affectation immédiate au sein de l’ARS Grand Est n’a par elle-même aucune incidence sur son intégration statutaire dans le corps des praticiens
1ère chambre
DTA_2201430_20220916
16 septembre 2022
Mme A C, de nationalité géorgienne, a déclaré être entrée régulièrement en France le 17 novembre 2018.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2008019_20220912
12 septembre 2022
; - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées et méconnaissent les dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration.
14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7db
25 août 2017
. *-*-*-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE [A] [J], salarié de l'Association de Gestion de la résidence médicale LES SOURCES en qualité d'aide-soignant, a déclaré qu'il avait été victime d'un accident
3ème chambre
DTA_2400755_20260127
27 janvier 2026
la CCAM commises par les praticiens du centre. 7.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10243
18 mars 2016
fin décembre 2010 ; que l'ASTER reconnaît que le président a associé à cette époque M.
Pôle 2 - Chambre 2
6162700818eff35429d864f8
13 septembre 2013
Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 assisté de Maître Gautier GISSEROT de la SELARL LAFARGE ASSOCIES
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10069
21 janvier 2016
[N] [U], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association [1] ([1]), dont le siège est [Adresse 1],
6253cd25bd3db21cbdd92685
1 septembre 2015
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Heliette X... ... ... 06580 PEGOMAS non comparante ET : Madame Josephine Y... veuve Z... ... 29820 BOHARS non comparante Monsieur Yvon Z...
Chambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b461a
29 novembre 2012
SIH s'insère dans trois modules qui s'enchaînent logiquement entre eux à savoir PRES.SIH, PHARMA.
1ère Chambre
69eafa22cdc6046d4756c7af
23 avril 2026
[C] ET ASSOCIES NOTAIRES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.C.P.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501437_20250407
7 avril 2025
L'association Care Vision Est, qui constitue un centre de santé au sens de l'article 1er de l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie
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