Covéa Caution... à la société MMA IARD Assurances Mutuelles... Article 2.- Sont approuvés... les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de contrats... de la société...

[F] et ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, à payer à M.

ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/02329 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDHX [M] c/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

MMA IARD Assurances Mutuelles ont relevé appel de cette décision par déclaration en date du 28 janvier 2019, en critiquant expressément tous les chefs du jugement en cause.

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2021, la société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par la SCP Lebègue Pauwels Derbise, demande au juge des référés

MUTUELLES, lesquelles ont dénié leurs garanties ; Suivant actes délivrés le 19 avril 2007, la société SCARNA a attrait les sociétés MMA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à comparaître devant le tribunal

[Y], qui était assuré au titre de sa responsabilité civile auprès de la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Centre Atlantique (la société Groupama), ayant transféré son activité

Suivant actes des 30 janvier et 5 février 2024 la société MMA IARD SA, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société DAUDIGEOS ont fait assigner la SAS BYRITAN AQUITAINE et la compagnie MILLENIUM

[E], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles agricoles "AMA", caisse régionale de réassurance

MUTUELLES société d'assurances mutuelles, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126, ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, S.A.

les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Condamne Mme [I] et les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile,

Il est tout aussi constant que Madame [B] [D] a : - d’une part, souscrit le 9 janvier 2018 un contrat d’assurance de son automobile auprès de la Société d’Assurance Mutuelle [O] ASSURANCES couvrant le

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS [Localité 8] 775 652 126, ès-qualités d’assureur de M.

Au terme de ces dispositions, la règle revendiquée par la MMA Iard Assurances mutuelles ne s'applique que dans la première hypothèse.

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai, au profit de la Compagnie d'assurances Mutuelles du Mans incendie assurances, dont le siège social est ..., défenderesse

Pierre X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société Assurances mutuelles des architectes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances Mutuelles de France (Groupe Azur), dont le siège