et de la valeur du point au 1er mars 2012 (6,14 400 euros) et du coefficient atteint au 1er octobre 2009 soit 504,2, la grille de coefficient n'ayant pas été modifiée depuis 2009 (BarèmeB 225) c'est la

I, SDPHO 76 m ², * habitation 1er étage, SHO 73 m ², coefficient 1, SDPHO 73 m2, * habitation 2ème étage, SHO 73 m ², coefficient 1, SDPHO 73 m ², * habitation cave SH0 65 m ², coefficient 0, 6,

de 3 trimestres, un revenu de 9.320,61 € doit induire l'attribution de 4 trimestres, . que son relevé de carrière du 27 juillet 2022 (jusqu'en 2015) porte mention de 145 trimestres'; si l'on rajoute

Les conditions d'attribution ont également été modifiées. En revanche, les points accordés au titre de l'article 32 pour les salariés ayant suivi le cours des cadres, n'ont pas changé de nature.

au taux de base multiplié par le coefficient applicable au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat à compter du 6ème échelon, par le coefficient de service de la direction interdépartementale

Partant d'une surface totale de 300 m² répartis sur 3 niveaux, en appliquant des coefficients de pondération selon le niveau occupé, et un coefficients de baisse pour 'grande surface', la surface pondérée

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

le plus faible du panel, soit 1206 contre 1495 pour le coefficient moyen.

d'un coefficient déterminé dans la grille de classification.

du coefficient socio-professionnel.

emploi actuel mais répondant aux critères de classification d'un emploi supérieur, et que le juge opère une rectification de cet état de sous-classification par l'attribution du niveau et du coefficient