AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne

Après avis du CRRMP de [Localité 5] Aquitaine, et par décision du 4 février 2019, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 1] a pris en charge la maladie «'sciatique par hernie discale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Germaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu 26 juin

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M.

d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est à Evry (Essonne), boulevard des Coquibus, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Par conclusions déposées et développées à l'audience, la caisse primaire centrale d'assurance-maladie demande à la cour : -d'infirmer le jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la

d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Marseille, dont le siège est .

Lucien Y..., chauffeur de taxi, a déclaré le 30 juillet 1997 un accident du travail dont celui-ci aurait été victime le 6 août 1995 ; qu'après enquête, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé,

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Mutuelle de la Méditerranée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Cette maladie a fait l'objet, le 6 septembre 2017, d'une prise en charge au titre du tableau 57 des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la CPAM).

primaire d'assurance maladie du Finistère, tant pour le recouvrement de ses droits venant aux droits de ceux de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan la somme de 51 550,11 euros à titre de

Il explique que quatre ans plus tard la caisse régionale d'assurance-maladie alertait de nouveau la direction sans succès.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CPAM de Besançon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme

primaire d'assurance maladie du Vaucluse, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

février 1991 par la commission nationale technique, au profit de : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAM), dont le siège est ... (19ème), 2 / la Direction régionale des

rendus le 30 novembre 1988 et le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G

primaire d'assurance maladie. 15.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu