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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372281cd580146773fdcc4

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Z..., engagé en mai 1983 comme chauffeur-livreur par la société Cardin, reprise en janvier 1988 par la société SG Fruits, a été licencié pour motif économique le 9 février 1990, à la suite de la mise en

Source officielle

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CC

soc

613721e9cd580146773f8abc

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

X..., engagé le 4 septembre 1952 en qualité de chauffeur-livreur par la société British Petroleum aux droits de laquelle se trouve la société Interfuel, a été nommé le 1er octobre 1968 chef de centre ;

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soc

613721a9cd580146773f5cb8

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

X..., employé depuis le 6 juillet 1971 par la société Fourgon Dauphinois Bellier en qualité de chauffeur de véhicules poids lourds, a été licencié le 16 novembre 1989 sans préavis ni indemnités, pour faute

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soc

613722c5cd58014677401406

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

X..., embauché le 2 juillet 1984, en qualité de chauffeur-poids lourds, par la société Transports Gélin, a démissionné le 2 décembre 1989; que soutenant qu'il avait effectué un nombre d'heures de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00226

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[F] a été engagé à compter du 1er juin 2015 par la Société transport métro (la société STM), en qualité de chauffeur poids lourds grutier. 2.

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO00454

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[N] a été engagé le 5 septembre 2002 en qualité de chauffeur poids lourd par la société Coopérative agricole Célia. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00884

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[X] a été engagé en qualité de chauffeur livreur zone courte, le 1er octobre 2015, par la société Bel-Express 42, par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01042

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[B] a été engagé en qualité de chauffeur le 10 avril 1991 par la société Hinterland. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00534

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[K] a été engagé en qualité de chauffeur-livreur le 2 avril 2012 par la société Kiloutou. 2.

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cr

6137259ecd5801467741f444

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

lui avait été adressée par les pouvoirs publics qui ne considéraient pas son entrepôt comme dangereux ; qu'en retenant que Bernard Y... aurait dû prendre les mesures nécessaires pour permettre aux chauffeurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01357

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

fonctions de conducteur de car scolaire, elle avait effectué 3 contrats à durée déterminée en 2006, un en 2007, et 8 contrats précaires en 2008 ; qu'elle en déduisait explicitement que ses fonctions de chauffeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00165

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

doit examiner les éléments que l'employeur est tenu de lui fournir, de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le rôle de chef de parc chauffeur

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO01216

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

nationale des chauffeurs routiers et de MM.

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cr

écembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Alain X

61372622cd58014677423372

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre ; "aux motifs que Alain Z... exposait qu'il avait employé Alain X... en qualité de chauffeur-homme

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cr

61372627cd580146774235e2

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

. ; "alors, d'une part, qu'Odette Y... demandait un complément d'information pour entendre le chauffeur du poids lourd, témoin de l'accident, dont les déclarations n'avaient pas été consignées par les

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cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Bernard Z

61372528cd5801467741b72a

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

docteur A..., médecin du travail qui avait été chargé de faire passer ledit examen que X... a subi régulièrement la visite médicale d'aptitude au poste de travail auquel il était affecté, à savoir, chauffeur

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cr

613725e1cd5801467742138e

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

; que Marcel B... avait admis qu'une légère courbe avait pu lui masquer le ralentissement de la voiture ; que les traces de freinage laissées par le camion sur quarante mètres démontraient que le chauffeur

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élit de fuitec/Philippe Z

613725e6cd58014677421664

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

excessive ; qu'ainsi aucune maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement n'ayant été relevée à l'encontre du chauffeur

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cr

61372564cd5801467741d54a

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

effectuer sa manoeuvre Jacques X... qui tournait à gauche, devait couper totalement la CD 313, ce qui était le cas au moment du choc puisqu'il avait "le nez du camion sur le bord de la route" ; ""- le chauffeur

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cr

61372569cd5801467741d7e5

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

culpabilité que sur la peine ; "alors qu'en affirmant que X... était responsable du respect par son préposé de la réglementation des temps de travail dans les transports tout en constatant que le chauffeur

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