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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bee9ba5988459c4444b
28 octobre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LOUIS, TRANSPORTEUR, A EMBAUCHE LE 12 JUIN 1973, POUR UNE DUREE DE DOUZE JOURS, EN QUALITE DE CONDUCTEUR D'UN CAMION POIDS LOURDS, FRIH, QUI
comm
6137211ccd580146773f1115
12 décembre 1989
à son devoir de conseil, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors qu'en outre, le comportement fautif du transporteur substitué était suffisamment caractérisé par le choix d'un camion
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201586
9 octobre 2014
(l'employeur), a été victime, le 7 février 2004, d'un accident par écrasement d'un bras, alors qu'elle se trouvait entre le quai de déchargement de l'entreprise qu'elle livrait et l'arrière de son camion
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3af3
23 octobre 2025
[O] [P] travaille en qualité de chauffeur magasinier/livreur depuis le 5 décembre 2001 d'abord auprès de la société [Y] puis auprès de la société [13].
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbf
9 octobre 2012
X... a bien remis le camion à l'atelier de mécanique le 22 mars 2008 pour son entretien courant, et que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c3f
18 octobre 2023
[T] [X] fumait du cannabis dans son camion et sur les chantiers' ; - l'attestation de M.
613724c8cd58014677418586
6 décembre 2006
son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2004), que Christian Y..., embauché le 2 mai 2000 par la société Cheville languedocienne en qualité de chauffeur
soc
6079b0b09ba5988459c4f69d
22 novembre 1978
SEULE ET MEME ENTREPRISE, ET QU'HAMADI AURAIT PU ETRE RECLASSE A L'ENTREPRISE MALET QUI, "TOUT AU LONG DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT, ET NOTAMMENT LES 15 MAI ET 22 JUILLET 1975", AVAIT "DEMANDE DES CHAUFFEURS
607943609ba5988459c421f6
6 octobre 1976
S'EST MISE A DERAPER, HEURTANT ALORS LE CAMION CONDUIT PAR COISCAUD QUI CIRCULAIT SUR LA VOIE DE DROITE, PUIS EST VENUE S'ARRETER CONTRE LA GLISSIERE DU TERRE-PLEIN CENTRAL APRES AVOIR FAIT UN TETE-A-QUEUE
613721d5cd580146773f7df8
6 avril 1993
Y... a été engagé en qualité de "manoeuvre-chauffeur" par M.
61372489cd5801467741653a
2 février 2006
X..., engagé le 30 septembre 1980 par la société Desneux TP en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié pour faute grave le 18 septembre 2000, pour avoir, dans l'exercice de ses fonctions, conduit
cr
613724eacd580146774196ba
8 décembre 1987
ont, en statuant comme ils l'ont fait, violé l'article 1384 alinéa 5 du Code civil ; " alors, d'autre part qu'en toute hypothèse, la circonstance que X... ait fait monter les victimes à bord de son camion
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10011
8 janvier 2020
. / En effet, vous avez été embauché dans la société le 3 avril 2012 en qualité de chauffeur poids lourds et à ce titre vous êtes responsable du camion qui vous est confié et devez en rester maître en
6253c9dabd3db21cbdd8960d
26 juin 2007
Z...chez qui il livrait avec son camion des balles de paille le 19 juillet 1999 et M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00687
26 juin 2024
[B] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds, à compter du 1er novembre 2005, par la société L.Thiriet TP (la société). 2.
Pôle 6 - Chambre 4
6363686537e31b7f74444a5c
2 novembre 2022
Le 27 juin 2017 l'employeur a sanctionné le salarié de 3 jours de mise à pied du 29 juin au 1er juillet 2017 suite au vol d'un carton de marchandises dans son camion, le 6 juin 2017.
CHAMBRE SOCIALE A
6035b21c57e5ae16f3d6cacf
15 mars 2016
de son employeur après avoir constaté que le camion mis à sa disposition pour effectuer une livraison était dépourvu d'échelle.
6253ccfebd3db21cbdd91f12
9 décembre 2014
Le camion a été contraint de s'arrêter par deux véhicules qui lui ont barré le passage.
ECLI:FR:CCASS:2011:C200850
28 avril 2011
de la société Bourbonnaise industrielle de préfabrication et de béton, a été victime le 22 janvier 2001 d'un accident mortel du travail ; qu'il a été retrouvé inanimé à l'intérieur de la toupie du camion
ECLI:FR:CCASS:2007:C201693
13 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 25 novembre 2002, Cyrille X..., employé comme chauffeur-livreur par la société Transports
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