222-27, 222-29, 222-45 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et l'a condamné de ce chef

Marie-Louise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier C... du chef de diffamation

ancien et 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Michèle A... du chef

W... du chef de viol à l'encontre de R...

S'agissant de la perte de valeur du bien, sont versés aux débats : - la fiche commerciale concernant le bien acquis, désignant une maison T3, située dans un environnement convivial entouré de maisons

MAISONS MCA c/ S.A.R.L.

Denise, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans les poursuites excercées contre Jacques X... du chef de

La cassation est par conséquent encourue de ce chef. Et sur les quatrième et cinquième moyens Enoncé des moyens 14.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 mai 1998), que preneurs à bail d'une maison

[O] [W], [Z] [N], [B] [D], [Z] [I], [L] [R], [K] [S], [A] [U] et Mmes [X] [V], [E] [F], [G] [P] et [Y] [J] du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public.

LEVY A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 23 novembre 1993 qui, dans l'information suivie contre Hélène D..., Frédéric Y... et Fabrice X... du chef

Ils rappellent avoir laissé occuper la maison par Mme [X] sans loyer, avoir effectué des travaux de rénovation et avoir sacrifié un projet de construction alternatif pour acquérir le bien.

A, L.213 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre D... coupable de défaut de déclaration d ouverture d une maison

celui-ci se trouvait à terre ; que la victime soutenait fermement et avec constance que, dans un premier temps, Stéphane Z... lui avait donné un coup de poing - celui-ci n'était pas poursuivi de ce chef

et à l'unique porte d'entrée de cette maison, de décharger les bagages ou les courses depuis les véhicules automobiles devant la maison, avant d'aller garer les véhicules sur la parcelle cadastrée section

Alpes-maritimes), se présentant comme un ami de Fred, diminutif sous lequel Frédéric X... a admis être appelé par ses amis, demandait à Mohand Y... de faire savoir à Fred " qu'il y a eu le feu dans la maison

C... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 30 janvier 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de production ou fabrication illicites de

formé par : - LA SOCIETE GAMM , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 26 septembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Gérard Y... du chef