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70 377 résultats pour « code de l'action sociale et des familles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401760_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396609

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512301_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302315_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300783_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301025_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202668_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203536_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203548_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303378_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508742_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Toutefois, lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502170_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400533_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400909_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400989_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403246_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401166_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301247_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602868_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’éducation ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208564_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu : - le code de l'éducation ;- le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février

Source officielle

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