On comprend par "collecte séparée des déchets d'emballages ménagers" une collecte des déchets d'emballages ménagers conservés séparément en fonction de leur type et de leur nature afin d'en faciliter le traitement spécifique.

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 " Viande fraîche de veau nourri au lait entier " sont modifiées temporairement comme suit : - Au chapitre

Article 190

—

-Le II de l'article 1599 ter C du code général des impôts, dans sa rédaction résultant du 1° du I du présent article, s'applique jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre du financement

Article 1

—

l'instance chargée de la validation du dispositif d'observations telle que mentionnée à l'article 2 du décret n° 2019-625 du 21 juin 2019 ; 3° Une liste des communes correspondant au périmètre géographique observé ; 4° Une note détaillant la méthode de collecte

Article CH 43

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Les conduits collecteurs horizontaux éventuels doivent être des conduits rigides en acier et respecter un "écart au feu" de 7 centimètres par rapport aux matériaux combustibles.

Article 37

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Les modalités des vérifications de teneurs, de pression et de débit aux points de captage et sur le réseau de collecte sont définies par l'exploitant. 2. La station d'extraction doit être surveillée en permanence. 3.

Article 9

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Un conduit collectif doit comporter un conduit collecteur et des raccordements individuels de hauteur d'étage, chacun de ces derniers ne desservant qu'une pièce.

Article 19-3

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-être conventionné avec un nombre minimum de dix délégants ; -être en mesure de notifier l'ensemble des mouvements constitutifs d'une collecte ; -être en mesure de notifier les informations de mouvement par échanges de fichier informatique selon un format

Article 228-4.25

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Dans le cas où il est installé des moteurs sur suspensions élastiques les raccords flexibles des collecteurs d'échappement peuvent être réalisés en caoutchouc spécial présentant toutes garanties de résistance mécanique et thermique. 2.

Article 3

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Outre ces informations, le traitement assure la collecte et l'enregistrement de l'ensemble des déclarations en douane et permet la consultation des informations contenues dans les documents enregistrés dans la base TRACES et les documents CITES telles

Article 27

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l'identité du transporteur et les quantités reçues ; Les livraisons refusées sont également signalées dans ce registre, avec mention des motifs de refus et de la destination des déchets refusés indiquée par le producteur ou la collectivité en charge de la collecte

Article Annexe 2

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. - division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération ; - sous-classe 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux ; - sous-classe 38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux ; - sous-classe 38.31Z Démantèlement

Article Annexe II

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Réseau de collecte. 5.8. Épandage. 7. Déchets. 8. Bruit et vibrations. 9. Remise en état.

Article Annexe II

—

Réseau de collecte 5.5. Valeurs limites de rejet 5.6. Rejet en nappe 5.7. Prévention des pollutions accidentelles 6. Air - odeurs 7. Déchets 1er JUILLET 2001 2. Implantation-aménagement (sauf 2.1 et 2.8) 4.14 Isolation thermique des récipients 8.

Article Annexe IV

—

Réseau de collecte (3e paragraphe). 5.4. Mesure des volumes rejetés. 5.5. Valeurs limites de rejet. 5.7. Prévention des pollutions accidentelles. 5.9. Eau - surveillance par l'exploitant. 6. Air - odeurs.

Article 3

—

. - Dans la mesure où les finalités du traitement l'exigent, les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement autorisé par l'article 1er sont conservées pour une durée de dix ans à compter de leur collecte.

Article R3441-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Code des transports

, à l'exception des transports urbains et suburbains de personnes, de : 1° Participer à l'observation et au suivi des aspects économiques du marché du transport routier, notamment à travers l'analyse des coûts, et diffuser les informations qu'il collecte

Article R2224-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 91

Code général des collectivités territoriales

prélevée est destinée ; 4° S'il est prévu que l'eau prélevée sera utilisée dans un réseau de distribution d'eau intérieur à une habitation ; 5° S'il est prévu que tout ou partie de l'eau obtenue de l'ouvrage sera rejetée dans le réseau public de collecte

Article D213-48-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

Code de l'environnement

-Pour la détermination de la redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées prévue à l'article L. 213-10-2, outre les informations mentionnées à l'article D. 213-48-23, la déclaration indique

Article R541-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 38

Code de l'environnement

mises en œuvre pour assurer la reprise sans frais des déchets issus de ses produits en tout point du territoire national ; b) Le montant de la prime au retour et, le cas échéant, la pertinence de sa mise en place pour améliorer l'efficacité de la collecte

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