En l'espèce, le désistement d'appelde n'a pas besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant pas formé d'appel incident sur le fond.

de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne Mme [D] et la société civile

Sur appel de la société, une cour d'appel a confirmé ce jugement par un arrêt du 3 octobre 2014, devenu irrévocable par le rejet du pourvoi de la société (Com., 5 juillet 2016, pourvoi n° 14-28.897).

La SCI BRAMOH sera condamnée aux dépens de l'appel et l'équité justifie d'accorder au syndicat des copropriétaires la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 23 février 1993 par les époux X... et inscrite sous le numéro 93-11.904 ; Attendu que, par arrêt du 11 juin 1992, les époux X... ont été condamnés

, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 24 juin 1994 par Christiane X... et inscrite sous le n° 94-16.330 ; Attendu que, par arrêt du 30 mars 1994, Christiane X... a été condamnée

X... a été condamné aux dépens d'appel dans un litige ayant abouti à un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 24 avril 1995, avec possibilité pour la SCP Junillon-Wicky, avoué de la partie adverse, de les

[L], à relever et garantir les propriétaires à concurrence de 70 % de toutes les condamnations prononcées à leur encontre dans le cadre de l'instance d'appel et de mettre « à sa charge » la somme de 8

L'appelante, partie succombante, est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

que la solution donnée à ce stade au litige implique le rejet des demandes des sociétés appelantes d'indemnité de procédure et de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Qu'elles seront condamnées

Sur les frais du procès La société [K], partie perdante, sera condamnée aux dépens d'appel et le jugement sera confirmé en ce qu'il a mis à sa charge les dépens de première instance.

A..., professeur agrégé de sciences sociales affecté au lycée Antoine Roussin de Saint-Louis, a été condamné par la Cour d’appel de Saint-Denis à une peine d’emprisonnement de deux ans, assortis d’un sursis

à payer à Monsieur Claude X... la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - l'a condamnée aux dépens, Vu l'appel régulier en la forme de cette

Monsieur Y...sera en outre condamné aux entiers dépens d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile DECISION PAR CES MOTIFS La Cour

Monsieur [L] sera condamné aux dépens d'appel, ainsi en outre qu'à payer à la banque la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 4 décembre 1992 par Alexandre X... et inscrite sous le numéro 92-21.260 ; Attendu que, par arrêt du 24 septembre 1992, Alexandre X... a été condamné

ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 11 janvier 1993 par la SA Grand Odéon et inscrite sous le numéro 93-40.877 ; Attendu que, par arrêt du 12 novembre 1992, la SA Grand Odéon a été condamnée

de onze mois ; que sa demande a été rejetée par jugement du juge de l'application des peines, en date du 21 novembre 2012, au motif qu'il ne s'est pas présenté, sans aucune excuse légitime ; que le condamné

condamnation, la cour d'appel, qui l'a dénaturé, a violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses

 ; que le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions accessoires et la SA Generali Iard condamnée aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement, par arrêt