Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602051_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., interprète en langue arabe ; l’intéressé fait état d’une situation difficile au Liban en raison du conflit au Moyen-Orient ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ee
4 avril 2012
4 avril 2012
Dans ces conditions, la norme est respectée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500943_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
norme. / Remarque : le niveau d'incertitude étendue de 4 dB spécifié au paragraphe 11.1 (Exigence relative à l'incertitude étendue) de la norme NF EN 50492 est une cible à atteindre, le niveau maximum
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305841_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305010_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ainsi qu'il a été énoncé au point 6, il n'existait, à la date de la décision attaquée, aucune demande de titre de séjour enregistrée auprès de la préfecture du Nord au nom de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500372_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Article 2 : L'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé de transférer Mme B aux autorités italiennes est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 18 septembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511103_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, le directeur général de l’OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officiellecr
61372650cd58014677424962
5 novembre 2003
5 novembre 2003
, promoteur ; que, contrairement à ce qui est prétendu en cause d'appel, le contrat conclu entre Nord France Entreprise et la société Sages ne porte pas sur les seules relations Nord France - Samacim,
Source officielleChambre 3
DTA_2102292_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le principe d'impartialité implique l'absence de situation de conflit d'intérêts au cours de la procédure de sélection du titulaire du contrat. 4.
Source officielleChambre 3
DTA_2102294_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le principe d'impartialité implique l'absence de situation de conflit d'intérêts au cours de la procédure de sélection du titulaire du contrat. 4.
Source officielleChambre 3
DTA_2102298_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le principe d'impartialité implique l'absence de situation de conflit d'intérêts au cours de la procédure de sélection du titulaire du contrat. 4.
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f104
5 mai 2004
5 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509835_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, le préfet du Nord conclut à ce que le moyen de la requête tiré de la méconnaissance de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503606_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00456_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205302_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205304_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2309390_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le préfet du Nord a suspendu ses droits à conduire pour inaptitude médicale.
Source officiellePage 65 sur 3327