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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61632f5314ec5f96a7da0947
16 juin 2011
16 juin 2011
Confronté de plein fouet à la concurrence asiatique ainsi qu'à la contrefaçon des produits, il a constaté que la commercialisation des produits est devenue de plus en plus difficile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f85
27 avril 2011
27 avril 2011
Un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon » ; Considérant qu'il résulte des reproductions d'écrans versées au débat, des explications des parties et des constatations
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92747
22 septembre 2015
22 septembre 2015
DISCUSSION * Sur la nullité du contrat de construction Attendu que Mme Sandrine X... soulève en premier lieu la nullité du contrat de construction conclu avec la SARL MIAC le 9 février 2010 en ce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00514
27 mai 2015
27 mai 2015
Il s'agit là du seul moyen pour votre société d'éviter des discussions juridiques avec Thomson Licensing concernant la distribution des téléviseurs numériques.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85177
27 mai 1999
27 mai 1999
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DECISION SUR LA COMPETENCE DU TRIBUNAL ARBITRAL Considérant que l'appelante fait valoir qu'elle a contesté la compétence de la juridiction arbitrale et qu'elle maintient cette
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a5b0cdc6046d476e3b4e
15 avril 2026
15 avril 2026
l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, CONSTATER l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant de la diffusion
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d35
6 juin 2001
6 juin 2001
état de leurs écritures que l'intérêt du public appelait ici la garantie assurée par le monopole des établissements de crédit, au regard du volume de masse financière ici créée et des risques de contrefaçon
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2302412_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'article R. 222-3 du code de la route et de l'arrêté du 12 janvier 2012, notamment de son article 7 et que l'examen du titre original produit par le requérant présente les caractéristiques d'une contrefaçon
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1913432_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A à l'appui de sa demande constituait une contrefaçon compte tenu des nombreuses différences apparaissant entre ce document et le document authentique de même modèle.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273
13 septembre 2018
13 septembre 2018
chargées de la préparation de commande et de l'organisation de livraisons en provenance des usines polonaises et de l'autre côté, de nombreux agents travaillant en France pour la société JPD (Cama Diffusion
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100651
19 juin 2013
19 juin 2013
que l'autorisation donnée par les artistes ne valait que pour « la première destination », laquelle devait s'entendre comme l'enregistrement ou la fixation de leurs prestations, de sorte que leur diffusion
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471ec6
1 décembre 2015
1 décembre 2015
[O] [F], ont assigné la société CULTURESPACES devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de droit d'auteur et concurrence parasitaire ; Que le jugement dont appel a notamment :
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100434
16 juin 2021
16 juin 2021
non compris dans la version définitive du film, étaient édités et distribués par l'IHP, le producteur a assigné l'UPMC aux droits de laquelle se trouve l'établissement public [Établissement 1], en contrefaçon
Source officiellecr
Mme T... a porté plainte le 2 novembre 2010c/MM. R
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00217
20 janvier 2021
20 janvier 2021
P... et la société Joya, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2019, qui, pour faux et usage et contrefaçon
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be0
7 octobre 2016
7 octobre 2016
[D] a fait dresser un procès-verbal de saisie-contrefaçon motif pris que les bateaux exploités par M.
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d0b3
16 novembre 1995
16 novembre 1995
. ; qu'en conséquence il y a lieu de retenir sa culpabilité du chef de faux en écritures privées par contrefaçon de signatures et fabrication de dispositions ; " 1o) alors que le faux matériel par fabrication
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d3208
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dans le contexte d'un différend relatif aux conditions de renouvellement d'un accord de distribution permettant la diffusion des chaînes des sociétés du groupe TF1 au sein des offres du groupe [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60325e312f024d93505df39d
16 février 2018
16 février 2018
Les deux photographes ont poursuivi leur activité dans le cadre de l'association intitulée Centre de Diffusion de Documentation du Spectacle (CDDS).
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c679
19 janvier 2016
19 janvier 2016
la portion française de l'enregistrement international n° 524 901 de la société Téva et, en conséquence, en prononcer la nullité, dire que la société Flamant-Vert a également commis des actes de contrefaçon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00324
25 mars 2014
25 mars 2014
aurait permis d'entrer immédiatement en relations d'affaires avec eux et notamment avec la société CARREFOUR, que selon elle, cette démarche aurait été facilitée par les multiplications des saisies contrefaçon
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