L'intéressé ne s'est pas présenté à ces convocations.

déchets ménagers, sis rue des Varennes, ainsi qu'à l'ensemble des personnes qui les accompagnent, de libérer ce site ; 2°) de l'autoriser à procéder à l'expulsion de ces personnes, au besoin avec le concours

A... ayant présenté, au cours d'un contrôle routier, un permis de conduire italien qui s'est révélé être un faux, a été entendu à deux reprises dans le cadre d'auditions libres, avant de se voir notifier

Y... de "son intention de ne dépasser en aucun cas les concours consentis pour la campagne 1983" ; que, si la banque signifiait ainsi clairement qu'elle n'accorderait pas en 1984 un crédit plus important

Si l'avis de réception de la lettre de convocation adressée à M.

ne peut avoir l'impression d'acheter une substance présentant toutes les garanties liées à un médicament ; que la notice se réfère à la notion de soulagement de maux de tête ou de raideur des muscles

Celui-ci, peut, le cas échéant, s'adjoindre le concours de tiers.

Selon avis de convocation du 13 juin 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été convoquées ou avisées de l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle elles ont comparu à l'exception de la

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 9 août 2017 par laquelle l'administration l'a informée qu'elle était considérée comme ayant renoncé au bénéfice de son admission au concours

de cet arrêt, imparti à la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt pour notifier à la cour une délibération régularisant l’illégalité mentionnée au point 7 de cet arrêt tirée de l’illégalité de la convocation

Sur les conclusions à fin de convocation : 2.

Sur les conclusions à fin de convocation : 2.

Sur les conclusions à fin de convocation : 2.

du Code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu que le conseil de Benjamin X... avait été régulièrement avisé, le procureur général lui ayant notifié

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-6 du Code du travail fixe un délai appelé délai-congé entre la notification

Le 4 janvier 2013, l'employeur lui a notifié un avertissement en raison d'absences injustifiées et de négligences dans son travail, constatées en octobre et novembre 2012. 3.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

A, dont la demande d'asile avait été définitivement rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 27 octobre 2023 qui lui avait été notifiée le 30 du même mois, était convoqué au guichet

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 mars 2026. Madame [Z] [V] expose qu’elle perçoit un revenu mensuel de 1700 euros et assume un loyer mensuel de 760 euros.

au syndic leur nouvelle adresse du [Localité 7] que le 23 juillet 2013 ; Dire et juger que la convocation à l'assemblée générale a été notifiée au moins 21 jours avant la date de la réunion, à l'adresse