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87 779 résultats pour « courtier d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e7a52e033cf481c39a43f8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en assurance.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0d43c25a97f0381f4c8e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Elles soutiennent : - que la société Acti Finance est intervenue en qualité de simple conseil en gestion de patrimoine, activité non spécifiquement réglementée puis en qualité de courtier en assurances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'Article L 631-1 du Code de Commerce, de La SAS UP IMMO ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 823208822, et exerce une activité de: Courtage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5314ec5f96a7da0943

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca68c2b8a0a05279c19585

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La cour de cassation, par un arrêt du 25 septembre 2012, confirmait la décision de la cour d'appel de Pau sur l'action publique, mais la cassait sur la condamnation de la compagnie d'assurances.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301438

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'assurance dommages-ouvrage avait été érigée

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e43

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

en assurance à Dôle, sous l'enseigne "Europe assistance courtage", a été poursuivie devant la juridiction correctionnelle, du chef d'abus de confiance, pour avoir détourné de 1991 à 1993 les cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200033

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

le courtier n'a jamais été évoquée au cours de la procédure menée devant les juridictions de Lorient et de Rennes où se discutait la qualification du contrat d'assurance signé le 8 juin 1995 ; que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500734_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

- la société CFDP Assurances, assureur de la société CTE.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200965

Cassation

11 juin 2015

11 juin 2015

X... a souscrit le 17 décembre 2009 un contrat d'assurance automobile auprès de la société Eurodommages (l'assureur) par l'intermédiaire de la société ABS assurances (le courtier) ; que l'assureur a résilié

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c56c21c0e53e790e5a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 9 octobre 2024, la société JD TOITURE a assigné en intervention forcée la société AUDIT & CONSEIL EN ASSURANCES , devenue B4 INVEST, son courtier en assurances

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422419

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

1995, auprès des Assurances Mutuelles de l'Indre, par l'intermédiaire d'Alain-Jean Z..., courtier en assurances : - une police n° 7921 667 pour couvrir un véhicule Jaguar, immatriculé... ; - une police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305098_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il résulte de l'instruction que la société PNAS exerce une activité de courtier en assurances, ainsi qu'en atteste l'extrait Kbis versé au dossier et que cette société n'est pas l'assureur de la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd941a0

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

INTERFIN COURTAGE s'est adressée à la société SOLLY AZAR, courtier grossiste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303434_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elles soutiennent que : - la société PNAS Assurances doit être mise hors de cause dès lors qu'elle n'est qu'un courtier en assurances ; - les requérants ne sont plus recevables à solliciter l'indemnisation

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40510681ed727f2a3ff7e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

II - MOTIFS DE LA DECISION Sur la mise hors de cause de la SAS AMV ASSURANCES et l'intervention volontaire de la SA L'EQUITE La SAS AMV ASSURANCES n’étant pas l'assureur de Monsieur [K] mais courtier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb147cdf5c70a902c0783f

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

La SCI DU LOUVRE a souscrit par l'intermédiaire de la SAS SATEC, courtier en assurances, un contrat d'assurance habitation à effet du 10 décembre 2008 auprès de la compagnie HISCOX, ce contrat couvrant

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11f20cdc6046d47199085

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

est 2 allée de la Butte aux Cailles, Etage 6 (Appt 799) 93160 Noisy-le-Grand Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SASU LE LERIA, hors de la cause, était un courtier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c838

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

SIACI SERVICES demande sa mise hors de cause au motif qu'elle ne serait que courtier en assurance, gestionnaire de la responsabilité civile de la S. A. S.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] [A] exerce une activité de courtier en assurances avec le statut d'entrepreneur individuel.

Source officielle

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Dépôts des comptes

CA2P- CONSEIL ET COURTIER D'ASSURANCES

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