Sur un montant de travaux de 2 200 000 euros HT, les honoraires de l'architecte ont été fixés à 56 600 euros HT, soit près de 2,5 %.

temps de travail effectif était prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire

[Z] de sa demande de paiement d'heures complémentaires au motif qu'il n'aurait produit « aucun décompte à l'exception des feuilles de pointage qu'il a établies de décembre 2011 à mai 2012 », quand M.

(« forfaitaire » selon ses propres termes) établi sur la base du décompte de 2012.

somme de 34 537 euros ou toute autre combinaison équivalente et à lui payer la somme de 13 985 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du dépassement du seuil légal des amplitudes horaires

n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires

Lamballe, architecte, qui devait être rémunéré suivant l'état d'avancement des travaux sur la base de leur montant hors taxe ; qu'une note d'honoraires n'ayant pas été réglée, M. X... a assigné M.

de travail, s'abstient systématiquement de tenir les relevés individuels d'horaires de travail imposés par deux décrets du 15 avril 1988 et du 18 décembre 1992, et les articles D. 212-17 et suivants,

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

pas à la disposition permanente d'Adrexo, en statuant par de tels motifs, quand les feuilles de route remises aux distributeurs avant la distribution et signées par eux, qui mentionnaient un volume horaire

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'arrêté ou la décision municipale fixant les horaires

[D] manifeste son incertitude à la fois sur les horaires d'arrivée et de départ de M. [N] [Y] et sur leur caractère quotidien ; -celle de M. [T], informaticien, qui relate que "M.

valoir dans des conclusions laissées sans réponse, que le salaire de base correspondait à 174 heures de travail, ce qui excluait la rémunération d'heures supplémentaires, les heures d'absence étant décomptées

En premier lieu, la cour relève que la Mutualité Française conteste le décompte de la salarié au motif que les fiches horaires produites ne mentionnent pas les pauses prises par la salariée.

public ayant pour objet la réalisation de l'étude du schéma global de gestion des risques « inondation » du bassin versant du Frayol : a) la lettre de commande ; b) les devis, les factures ; c) le décompte

de ce projet, le décompte définitif.

A... produisait, pour justifier des heures accomplies au-delà des horaires contractuellement prévus, et ce, notamment, pour tenir compte du décalage horaire entre la France et la Tunisie, d'une part, une

d'être a priori décomptés des périodes travaillées pour le calcul moyen sur l'année de la durée hebdomadaire de travail théorique des salariés, comme le sont les jours de congés payés ; qu'en jugeant

d'être a priori décomptés des périodes travaillées pour le calcul moyen sur l'année de la durée hebdomadaire de travail théorique des salariés, comme le sont les jours de congés payés ; qu'en jugeant