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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 551 résultats pour « déficit de gestion »
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EXTRAIT
Article 321-127
La société de gestion de portefeuille informe l’investisseur, à sa demande, de l'état de l'exécution de son ordre.
Article 2
-Le service de gestion des taxes aéroportuaires est chargé des opérations de contrôle d'assiette :
La gestion de la Photothèque nationale est confiée à l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Article R6156-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60
La commission statutaire nationale se réunit sur convocation du directeur général du Centre national de gestion.
Article ANNEXE 2
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
Article R312-69-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 82
Le comité de gestion est composé du premier président, du procureur général et du directeur de greffe.
Article R822-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 83
Il assure la direction et la gestion de l'établissement.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 90
La gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission de médiateur est retracée dans une comptabilité qui comprend :
Article R120-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 83
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public.
Article R941-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 25
Les institutions de gestion de retraite supplémentaire sont régies par les dispositions du présent chapitre ainsi que par leurs statuts.
Article L5312-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 60
Le conseil de surveillance arrête les orientations stratégiques de l'établissement et exerce le contrôle permanent de sa gestion.
Article R1261-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 06
Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est assuré par le directeur départemental des finances publiques.
Article L451-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 46
La Cour des comptes assure le contrôle de la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale.
Article 15
L'agence nationale fournit à la Caisse autonome nationale les informations comptables et de gestion y afférentes.
Article 253-7
Les personnels administratifs et techniques assurent, selon leur grade et leur corps d'appartenance et conformément à la nomenclature de leur corps lorsqu'elle existe, des missions de gestion, d'étude, de contrôle et d'analyse, de formation, de sécurité
Article 321-107
I. - La société de gestion de portefeuille se conforme aux conditions suivantes en vue de l'exécution des ordres : 1° elle s'assure que les ordres exécutés pour le compte d’OPCVM sont enregistrés et répartis avec célérité et précision ; 2° elle transmet
Article 16
Le directeur du Centre national de gestion arrête la liste des emplois offerts dont le nombre est supérieur à celui des candidats admis.
Article 24-5
Le directeur général du Centre national de gestion adresse le curriculum vitae et le projet personnalisé d'évolution professionnelle de ce fonctionnaire au directeur d'établissement qui a formulé l'offre d'emploi.
Article 7.2.2
Elle assure à ce titre la protection de la faune et de la flore sauvages et est en charge de la gestion des espaces naturels.
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