CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

126 263 résultats pour « declaration de la victime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd5801467742766f

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

séparation qui les opposait ; qu'en retenant que la demanderesse aurait tenté d'obtenir une renonciation d'Eric De Y... à sa demande de contribution aux charges du mariage alors qu'il résulte des propres déclarations

Source officielle

Page 65 sur 6314

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10367

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Néanmoins, la déclaration écrite de Mademoiselle [F] n'est pas confirmée par une attestation de celle-ci.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f97eedb07d0f8186261

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

et sa situation familiale, son niveau d'études ou de formation, sa situation professionnelle antérieure et postérieure à l'accident, 5°) à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc6cdc6046d47074c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [R] a été victime d'un accident de la voie publique, ayant perdu le contrôle de son scooter.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101397

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

qui se limitent aux opérations de transport de personne, sans l'ensemble des prestations complémentaires offertes dans le cadre de la croisière ; que la chute de Madame X... est établie par la déclaration

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217860

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

dans des conditions qui restreignent illégalement la portée de la loi, de deux séries d'éventualités ; d'une part, si une expertise psychiatrique est nécessaire ; d'autre part, lorsqu'il y a une victime

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec467a0f6350336354a3d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

expertise et prendre toutes les dispositions pour sa réalisation en présence d’un membre de l’entourage ou à défaut du représentant légal. 3) Recueillir de façon précise, au besoin séparément, les déclarations

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879851eeae4f1309d36e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il estime que le tribunal n'a tenu compte que des déclarations de la victime sans tenir compte de son taux d'incapacité et de son aptitude à travailler. Si l'expert a considéré que M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

697b2a86cdc6046d47155658

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

: A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, relater les circonstances de l’accident, décrire, en cas de difficultés particulières

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0725JUD002396994

Admin. suprême

25 juillet 2000

25 juillet 2000

l'école, le procureur ne l'a pas informé que, d'après la déclaration de la victime, le viol avait été commis à l'école et non dans l'autocar, et n'a pas cherché à vérifier directement si les chauffeurs

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8216bcdc6046d47b22c39

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par exploit en date du 25 novembre 2025 remise à personne morale, les victimes ont appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des Alpes Maritimes.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b54681ed727f2a52fc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, son mode de vie antérieur à l’accident et sa situation actuelle ; A partir des déclarations

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02044_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, ressortissant gambien, né le 10 février 2002, entré en France, selon ses déclarations, au mois de janvier 2019 et qui a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, s'est vu délivrer

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160ca3cdc6046d470850ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

distincte de la sienne si cela s'avérait nécessaire, avec mission de : 1° - convoquer Monsieur [T] [V], avec toutes les parties en cause et en avisant leurs conseils ; 2° - Fournir, à partir des déclarations

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814ad1fb03057d9a4f43

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par suite, la victime agissant en réparation de la faute inexcusable de son employeur ne demande pas la condamnation de celui-ci au paiement d'une somme d'argent et n'a donc pas à déclarer sa créance à

Source officielle
CA

3ème chambre

64a660b0bbd03a05db9654c0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[D], mari de Mme [V] et présent sur les lieux, a déclaré 'ma femme s'est heurtée avec la victime en se retournant dans le hall du [Adresse 8] ; malheureusement, aucune des deux parties n'a vu ni l'une,

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431d

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

1er de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CA

3e chambre

626b8190d1fb03057d9a52fd

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'appelant soutient au vu des déclarations faites par les joueurs qu'il a été victime d'un tacle violent par derrière alors que les lois du jeu de futsal de la FIFA 2014-2015 interdisent le tacle qui est

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d6ecdc6046d474d303d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 03 mai 2020, Monsieur [T] [U] a été victime de vertiges, associés le lendemain à des nausées, vomissements, douleurs à l’oeil droit et lombalgies.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d694e0040aa3735e7ed

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans ses rapports avec l'employeur, c'est à la caisse de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident, laquelle ne peut résulter des seules déclarations de la victime non corroborées par des éléments

Source officielle