CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a7
31 octobre 2013
connu des difficultés qui n'ont cessé de s'aggraver ; que 152 licenciements ont été notifiés le 17 février 2009 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; que la société LCI a été placée en
Chambre sociale
69f2e757cdc6046d470cb9cf
29 avril 2026
La cour relève également que si le premier juge a abordé, dans les motifs du jugement, la rupture du contrat de travail, la fixation du salaire de référence de Madame [X] [Q], la remise des documents de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110414
4 juillet 2019
A... à 46 % ; que les intimés font valoir que ce ratio n'était pas déterminant dans le mode de fixation des rémunérations des associés lors de la création du bureau parisien ; qu'ils exposent que celui-ci
3e chambre
6032fee49e36c670ec843a6b
19 octobre 2017
Par arrêt du 16 mai 2013, la cour a : - dit n'y avoir lieu d'annuler le rapport d'expertise, - fixé à la somme de 657 718,25 euros l'indemnisation de [B] [T], - déduction faite des provisions
CHAMBRE SOCIALE A
69720c8bcdc6046d473bf19e
21 janvier 2026
jugement pour les sommes à caractère indemnitaire ; - lui a ordonné le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage à concurrence de 6 mois ; - a ordonné l'exécution provisoire sur
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00648
15 mars 2011
2006, a rejeté le pourvoi diligenté par la société appelante ; c'est dans ce contexte que l'intimé a sollicité le rétablissement de son affaire devant le conseil de prud'hommes de SENS et qu'a été rendu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300574
23 mai 2013
A compter du jugement, l'indemnité porte de plein droit intérêts au taux légal en vertu de l'article 1153-1 du code civil.
2e chambre sociale
6971ff4ccdc6046d473aa500
Par lettre du 5 novembre 2018, Maître [K] ès qualités a indiqué à la salariée : - d'une part, qu'en raison des difficultés économiques rencontrées par la société, de la perte de chiffre d'affaires,
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff04617
22 août 2024
[S]'; que ce dernier lui a retiré des responsabilités'; que sa hiérarchie a été avertie à plusieurs reprises de ses difficultés, sans pour autant réagir'; que l'employeur a fait pression sur les salariés
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec3
29 novembre 2012
La SCI IMMOGAL a fait délivrer par actes des 27-28 décembre 2007 aux commerçants de l'ancienne galerie des congés comportant refus de renouvellement sans indemnité d'éviction avec offre de local de remplacement
2ème chambre 2ème section
66352b7ce4b5292aaa66300d
2 mai 2024
Le 19 septembre 2016, Me [NZ], nouveau notaire commis, a donné lecture aux parties de son projet d’état liquidatif et dressé un procès-verbal de difficultés en présence de [N] [DC], [JX] et [ZV] [DC],
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NTGW Société TER ARCINSc/S.A
66878cb605d6f7f678d48fe8
4 juillet 2024
été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.
653b58ef502b828318c4e35d
26 octobre 2023
L'employeur y admet, par ailleurs, qu' 'il y a eu une évolution des PAO mais pas de révolution', et avoir 'tardé à formaliser les PAO au vu du contexte et des difficultés rencontrées pour leur mise en
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00849
21 mars 2012
pas été en mesure de formuler une telle demande de repos compensateur, il est fondé à solliciter une indemnisation ; que cette indemnisation comporte à la fois le montant de l'indemnité de repos compensateur
17e Chambre B
60360443363848695e3fc549
14 janvier 2016
fixé au passif de la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU la créance pôle emploi à hauteur de six mois d'indemnités chômage suivant l'article L.1235-4 du code du travail, a donné acte au CGEA-AGS de ce qu'il a
ECLI:FR:CCASS:2021:C300177
4 mars 2021
Sur le préjudice matériel, les indemnités de retard, les reprises des désordres et finitions, le préjudice de jouissance.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2265e2fbe7c900434fb
10 janvier 2023
Du fait de difficultés économiques rencontrées, le Groupe a demandé à ses dirigeants de bien vouloir reporter la date de versement de leur bonus au titre de l'année 2017.
60360444363848695e3fc56e
Par jugement du 24 septembre 2013, le Conseil de prud'hommes de Nice a mis hors de cause la SA [...] , a débouté Monsieur U... W... de ses demandes, a débouté la SCP K...
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0077f30025a66a04e2
7 octobre 2025
qui leur sont dues et lorsqu'une indemnité en capital a été attribuée à la victime, le montant de la majoration ne peut dépasser le montant de ladite indemnité.
Pôle 6 - Chambre 6
6032298caa543c607d0fada0
4 avril 2018
fixé son salaire de référence à 4237,50 euros bruts et a condamné la société Jerico à lui payer une indemnité de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Page 65 sur 167
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.