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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1233-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 04
Pour l'accomplissement de ses missions, l'Agence nationale de la cohésion des territoires dispose des ressources suivantes :
Article D236-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 56 > 72
Le candidat s'engage à effectuer ses missions de certification officielle en toute indépendance et impartialité.
Article L4130-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 81
Les missions du médecin spécialiste de premier ou de deuxième recours comprennent les actions suivantes :
Article R6147-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08
Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mission.
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Pantin assure les missions suivantes :
Article L6132-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36
-Le président de la commission médicale de groupement exerce les missions et les attributions suivantes :
Article R112-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 95
Le premier président peut désigner parmi les auditeurs un ou plusieurs chargés de mission.
Article R822-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 56
Pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article L. 822-2, l'Institut national de la consommation :
Article R8124-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 46
Les agents de contrôle prêtent serment de remplir leurs missions conformément au présent code.
Article L232-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 17
Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence peut faire appel à des experts ou à des personnes qualifiées.
Article 1512
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 05
Le tribunal arbitral statue en amiable composition si les parties lui ont confié cette mission.
Article R1803-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79
Pour l'accomplissement de ses missions l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est chargée notamment de :
Article Annexe 3
000 10 290 000 11 320 000 Mission sécurité 152 Gendarmerie nationale 440 000 400 000 400 000 400 000 440 000 Mission sécurité civile 161 Intervention des services opérationnels 6 150 000
Article 4
Sous la responsabilité du responsable ministériel d'audit interne, la mission permanente d'audit interne peut conduire des missions de conseil sur la maîtrise des risques liés à la gestion des politiques publiques.
Article 233-6
Ils exercent les missions et travaux de nature technique ou scientifique dévolues à leur service d'affectation.
Il est maître d'ouvrage des travaux qu'il décide d'entreprendre ; 2° Acquérir les biens meubles ou immeubles nécessaires à l'exercice de ses missions ; 3° Réunir, éditer et diffuser sur tout support des informations se rapportant à ses missions et, plus
Article R1613-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99
Cette mission est obligatoire lorsque le montant global estimé des dégâts est supérieur à un million d'euros hors taxes ou lorsque l'événement climatique ou géologique à l'origine des dégâts a touché plusieurs départements.
Article L1243-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.
Article Annexe
interne) (Durée une heure ; préparation trois heures) O3 : Entretien (Concours interne) (Durée une heure) PROGRAMME GÉNÉRAL 1.
Article 5
Le président est nommé pour un mandat d'une durée de cinq ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après appel de candidatures publié au Journal officiel de
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