Les élèves dont la scolarité a donné satisfaction sont nommés lieutenants stagiaires et affectés selon leur rang de classement dans un établissement ou tout autre service relevant de l'administration pénitentiaire.

Article 9

—

répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque discipline d'enseignement obligatoire pour la durée du cycle, du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève

Article L4381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 55

Code de la santé publique

Les auxiliaires médicaux concourent à la formation initiale des étudiants et élèves auxiliaires médicaux.

Article R451-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08

Code de l'éducation

Les décisions relatives à la scolarité des élèves, notamment les décisions d'orientation et de redoublement, prises par les établissements d'enseignement français à l'étranger, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans

Article 62

—

― la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur ; ― la sous-direction de l'immobilier.

Article 2

—

Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades :

Article 9

—

Les différents corps de fonctionnaires de l'enseignement sont affectés des coefficients caractéristiques suivants :

Article Annexe 3

—

MODÈLE DE CERTIFICAT " CERTIFICAT D'APTITUDE À PARTICIPER À L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER "

Article L132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 18

Code de l'éducation

L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit.

Article 7 bis

—

L'article 1er du présent arrêté est applicable aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées.

Article 115

—

Les personnels, élèves et stagiaires ont accès au référent laïcité des services du Premier ministre et au correspondant désigné à l'Institut.

Article 9

—

La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l’établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.

Article 7

—

En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.

Article 8

—

Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées par leur statut.

Article MS 28

—

Des colonnes sèches peuvent être demandées notamment pour assurer la défense des parties élevées de certains établissements.

Article 9

—

La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l'établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.

Article R 43

—

Du personnel de l'établissement spécialement désigné et éventuellement des élèves doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 8

—

Dès leur mise à disposition, les élèves colonels reçoivent la formation d'intégration du colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

Article 9

—

Les élèves de l'Institut national du service public issus du concours externe spécial bénéficient, lors de leur nomination :

Article R361-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19

Code de l'éducation

Le diplôme est délivré aux élèves ayant satisfait à l'évaluation continue et à l'épreuve d'évaluation terminale devant un jury.

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