début de l'encadré et est elle-même encadrée alors qu'elle ne devrait pas l'être ; Considérant qu'aux termes du I de l'article A 132-8 du code des assurances : '(l'encadré) contient, de façon limitative

début de l'encadré et est elle-même encadrée alors qu'elle ne devrait pas l'être ; Considérant qu'aux termes du I de l'article A 132-8 du code des assurances: '(l'encadré) contient, de façon limitative

début de l'encadré et est elle-même encadrée alors qu'elle ne devrait pas l'être ; Considérant qu'aux termes du I de l'article A 132-8 du code des assurances : '(l'encadré) contient, de façon limitative

pourrait être assimilée à la cession 'faite à un créancier en payement de ce qui lui est dû', cas d'exclusion du droit au retrait litigieux prévu par l'article 1701 2° du code civil ; qu'en effet, l'énumération

doivent être regardés comme nécessairement inclus dans la prestation de pose et de fourniture du bardage, lequel comprenait, selon l'article 3.1.1.5.1 du CCTP, les " accessoires spécifiques " dont l'énumération

Indépendamment de l'énumération donnée par l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile des catégories d'étrangers qui ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'éloignement

haut grade à la Commission européenne, ne remplissait pas la condition tenant à la pratique du droit français dès lors qu'elle n'avait pratiqué que le droit de l'Union, auquel le droit national ne se limitait

fermier et d'exploitant pour bénéficier de l'attribution préférentielle, qu'il n'a pas participé à l'exploitation du domaine jusqu'au décès de leur mère en 2011 dès lors que sa seule participation se limitait

G..., qui se limitait à 4 836 tantièmes, représentant un total inférieur au seuil légal de 5 %, de sorte que la demande en annulation de l'assemblée générale devait être rejetée. 6.

commis la faute inexcusable que le premier juge a retenue et fait ainsi valoir que si, à compter des années 1970, le risque lié à l'amiante environnemental en Nouvelle Calédonie était connu, il ne se limitait

Rivery dès lors que les toitures du projet sont d'aspect brillant, la couleur des façades n'est pas en cohérence avec l'environnement alentour et que les clôtures ne sont pas au nombre de celles limitativement

contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, Madame [T] [B] soutient que le premier contrat de travail à durée déterminée ne mentionne aucun des motifs de recours limitativement

Tous les accessoires de ces parties communes, tels que les installations d'éclairage (non compris les tapis-brosses sur les paliers d'entrée, qui seront "parties privatives" Cette énumération est purement

La clause d'exclusion est limitée lorsqu'elle se réfère à des critères précis et limitativement énumérés afin de ne pas vider la garantie de sa substance.

L'emploi de l'adverbe « notamment » suggère que l'énumération de l'article L 1233-5 du code du travail n'est pas limitative mais seulement indicative.

Il est expressément convenu entre les parties que l'énumération des tâches ci-dessus n'est pas limitative et que les fonctions de Monsieur [E] [G] sont susceptibles d'évoluer, tant en fonction de contraintes

visa des articles L145-40-2 et L 145-40-2 du Code de commerce, la régularisation des charges doit être régulièrement réalisée et justifiée par le bailleur, par production d'un inventaire précis et limitatif

réalisation de l'actif du groupement, sans autorisation préalable nécessaire, l'arrêté des comptes de liquidation, qui seront soumis à l'assemblée générale extraordinaire, et la clôture de la liquidation, énumération