concourant à cet objet, que, si la société EM2C CONSTRUCTION SUD EST justifie avoir engagé pour les études préalables 64 675 €HT, soit 77 351,30 €TTC, de frais dont elle doit être indemnisée, en revanche, compte

destiné à l'acquisition d'un fonds de commerce de brasserie ; Attendu que, pour condamner Mmes Fatiha et Yamina X... à payer à la banque la somme de 215 449,21 euros avec intérêts au taux légal à compter

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 décembre 1989) que Mlle X..., embauchée à compter du 1er février 1988 en qualité de secrétaire commerciale par la société Pinault Cil Soumoy

que pour accueillir la demande, l'arrêt attaqué retient, d'une part, que les capacités réelles de remboursement de Serge X... étaient inexistantes puisqu'elles ne sont constituées que des revenus escomptés

Techniques ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 116, alinéa 3, du Code de commerce ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la Banque Nationale de Paris (la banque) a pris à l'escompte

MARS A JUILLET 1969 EN POURPARLERS AVEC LA SOCIETE MAGIRUS DEUTZ-FRANCE POUR REPRESENTER CETTE MARQUE ; QUE, DANS LE MEME TEMPS, QUATRE EMPLOYES DES ETABLISSEMENTS CORROY NEGOCIAIENT POUR LEUR COMPTE

montant des créances à la société La Republic National Bank of New York (la RNBNY), tiers porteur de lettres de change-relevé, à échéance du 30 novembre 1990, tirées sur elle par la société SGHB et escomptées

les juges d'appel, qui ont indiqué que la B.N.P. avait précisé par son dernier décompte les sommes dues par la caution de la Société B.B.M., en distinguant celles dues au titre du solde débiteur du compte

le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 179 du Code de commerce ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les actions résultant de la lettre de change se prescrivent par trois ans à compter

en cas d'extraction médicale ; 2°) d'enjoindre au directeur de cet établissement de modifier ses conditions d'escorte en cas d'extraction médicale, dans un délai de quinze jours à compter de la notification

courant d'associés, sur lequel Madame X...a été remboursée d'une somme de 8. 302, 20 euros le 6 novembre 2006, que ce compte courant d'associés, qui n'est pas ventilé entre les deux associés était de

municipal du 3 juin 2021, et enfin tous les justificatifs démontrant la tenue d'une concertation préalable à la séance du 3 juin 2021 menée avec la commune de Souanyas, dans un délai maximum d'un mois à compter

loyer comme de la valeur des biens ; qu'elle table sur des loyers annuels de 3.540,00 € dès la première année et une réduction d'impôt annuelle de 5.283,00 €, les époux I... pouvant raisonnablement escompter

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 février 2008), que la société Gil, a accepté une lettre de change émise le 17 février 2004 par la Société de construction nordique, à échéance du 31 mars 2004, escomptée

Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté

, pour apprécier la viabilité du projet, des revenus indiqués par ces derniers dans la demande de prêt et des loyers escomptés telle que présentée par Monsieur X... et Madame Y..., ainsi que des charges

en cas d’extraction médicale ; 2°) d’enjoindre au directeur du centre pénitentiaire Sud Francilien de modifier son régime d’escorte en cas d’extraction médicale, dans un délai de quinze jours à compter

en cas d'extraction médicale ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Fresnes de modifier son régime d'escorte en cas d'extraction médicale, dans un délai de quinze jours à compter

Il souligne que l'article 6 des conditions générales de vente précisait que les commandes étaient payables comptant, sans escompte.

Il ne peut donc être reproché, dans ces conditions, à Me [D] de n'avoir pas spécialement attiré l'attention des époux [E] sur le fait que le coût des travaux envisagés ne pourrait, compte-tenu de leur