Kadour, né le [...] selon son acte naissance n°287, fils de Marie C... fille de Juan au lieu de "fils de Saleha fille d'A..." ; D...

Kaddour, né le [...] selon son acte naissance n°287, fils de Marie B... fille de Juan au lieu de "fils de Saleha fille d'Abdallah" ; C...

Kadour, né le [...] selon son acte naissance n°287, fils de Marie Z... fille de Juan au lieu de "fils de Saleha fille d'Abdallah" ; A...

ou de maternité, faite avant ou après la naissance. / La reconnaissance n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur. / Elle est faite dans l’acte de naissance, par acte reçu par l’officier de l’

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 décembre 2022), le 31 décembre 1983, [L] [J] et son époux ont consenti à leur fils, M.

aggravées ; "aux motifs que s'agissant du délit de mise en danger délibérée d'autrui, la prévention vise trois règles de conduite relevant du Code de la route : a) en doublant intempestivement une file

[I] [E], se disant né le 10 octobre 1986 à [Localité 2] (Arabie Saoudite), fait valoir qu'il est de nationalité française par filiation maternelle.

à Dakar (Sénégal) soutient qu'elle est française par filiation paternelle, M.

être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; qu'en l'espèce, le créancier poursuivant connaissait l'adresse de Mme Sophie X..., fille de M.

X... a injurié une jeune fille qu'il a croisée dans la rue ; que M.

X..., qui avait fait un écart important en déboitant à gauche alors qu'il était sur le point d'être dépasé, retient que Mlle A... avait, en contravention aux articles R. 14 et R. 33 du Code de la route

la naissance de sa fille C.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

.; "aux motifs que "la preuve de la réalité des faits dénoncés par Wassila Y... résulte, ainsi que l'ont, à bon droit, considéré les premiers juges, des déclarations circonstanciées et constantes de

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement n'est pas fondé sur une faute grave, alors : « 1°/ que la participation volontaire à une rixe peut être constitutive d'une faute grave sans

de cet arrêt, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel qui, après avoir constaté que la situation de la mère s'était améliorée depuis 1992 et que la situation de chacune des trois filles

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2021), M.

de lui sucer le sexe, mais que celle-ci, ayant refusé, il n'avait pas insisté, qu'il avait également essayé d'introduire un doigt dans son vagin ou dans son anus, mais qu'il ne l'avait pas fait en raison