d'indemnité, soit le 20 avril 1977 ; Sur le recours en garantie formé par la VILLE DE MARSEILLE et les conclusions incidentes des constructeurs : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux de gros

d'agrandissement de locaux affectés à l'exploitation d'un hôtel et notamment les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'hébergement ou ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros-oeuvre

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 818129330 (N° de Gestion : 2022 B 7308) a pour activité : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, rénovation intérieure.

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 821439973 / N° de Gestion : 2016 B 6435 a pour activité : maçonnerie, gros oeuvres, ravalement, flocage, peinture charpente, rénovation.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 922550082 / N° de Gestion : 2022 B 14737 a pour activité : Gros oeuvre, Charpente, Négoce de Matériel du Btp.

comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros

administratif de Dijon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de la société Lapied, annulé la procédure de passation du lot n° 1 " fondations gros

La SAS PRESTIGE BTP est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 981774227 et a pour activité déclarée : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

chargée des travaux de terrassement, - la société Axa France Iard, ès qualité d’assureur de la société Lopes TP, - la société Maaf Assurances, ès qualité d’assureur de la société Bati Mato 01 chargée du gros

Elle soutient que : -dans le cadre du projet de travaux, elle a confié le lot n°3 " Gros-oeuvre - Charpente Métallique - Enduits " à la Société Carquefolienne de Bâtiment (SO.CA.BAT) ; -il était prévu

dans le cadre de la création de la ligne 15 du réseau du Grand Paris Express, elle a conclu le 22 juin 2022 le marché MOP 220037 ; les travaux prévus concernent le lot n°6 et comprennent les travaux de gros

TROUVAIT EXPIRE ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, L'ARRET N'A PAS REPONDU AU MOYEN D'APPEL TIRE DE CE QUE LE PROCES-VERBAL DE RECEPTION PROVISOIRE DU 19 DECEMBRE 1961 CONCERNAIT EXCLUSIVEMENT LE GROS

SATISFAIT AUX CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET N° 621140 DU 29 SEPTEMBRE 1962 VISE PAR L'ARTICLE 3, ALINEA 2 DE CETTE LOI, LEQUEL, EXIGEANT QUE LES LOCAUX PRESENTENT UN BON ETAT D'ENTRETIEN ET QUE LE GROS

APRES LA REVELATION DU VICE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL QUI A RELEVE QUE LA SOCIETE SAINRAPT ET BRICE FAISAIT GRIEF AU TRIBUNAL D'AVOIR ESTIME QUE LES DESORDRES LITIGIEUX INTERESSAIENT LE GROS

ARCHITECTE ET GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..., PAR MARCHE DE TRAVAUX DU 26 AVRIL 1966, CHARGE LA SOCIETE JEAN DENIS, PRISE COMME ENTREPRISE-PILOTE, DES TRAVAUX DE DEMOLITION, FONDATION ET GROS-OEUVRE

Y... étaient intervenus en qualité de sous traitant chargés de réaliser, la société Bâti 2000 les fondations soubassement-partie gros-oeuvre, M.

administratif de Caen et condamné l'office à verser à ladite société, une indemnité de 113 403,99 euros, avec intérêts à compter du 31 août 1996, en raison de la réduction des délais d'exécution du lot n° 3 gros-oeuvre

séparateur d'hydrocarbures enterrés et les nombreuses dégradations subies du fait de l'occupation illégale du bâtiment, le tribunal a jugé qu'il résultait de l'instruction qu'en l'absence d'atteinte au gros

dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification importante au gros

composant la copropriété composée par les immeubles CA 29 à CA 32, il n'en reste pas moins que le règlement de copropriété définit comme parties communes spéciales au bâtiment CA 31, notamment, - le gros-oeuvre