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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003003_20230331
31 mars 2023
L'étude a ainsi mis en évidence la présence de différentes espèces et identifié les principaux enjeux du projet en particulier en ce qui concerne les espèces animales menacées ou d'intérêt.
Chambre 1-2
6364ba72e405357f749ea644
20 octobre 2022
Il relève en outre que l'huissier de justice n'a pas identifié l'auteur des propos partiellement retranscrits et qu'il procède à des descriptions sans annexer la moindre photographie.
2 e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f75b
3 avril 2025
Le solde a été réglé le 24 octobre 2017 pour les marchandises livrées en retard la semaine du 11 octobre.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604747_20260326
26 mars 2026
masqués par des installations de marché et insuffisamment visibles depuis la voie de circulation, et aucun dispositif clair et visible en amont ne permettait à un automobiliste normalement attentif d’identifier
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e3cc25a97f0381f53ca
7 novembre 2013
Le 13 novembre 2008, l'administrateur judiciaire a pris acte de la revendication des marchandises sous clause de réserve de propriété et a saisi le commissaire priseur pour savoir si les actifs revendiqués
Chambre Sociale
68f1cd852f77035fb0bf7f26
16 octobre 2025
Dès lors, vos passages chez ce marchand de palettes ne se justifiaient en rien et constituent donc, de fait, un détournement non autorisé de votre itinéraire.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671be
24 avril 2025
de transport de marchandises et toutes activités dans le domaine des travaux publics a par jugement du tribunal de commerce de Soissons en date du 25 janvier 2024 été placée en redressement judiciaire
Chambre 1-3
653b5890502b828318c4e22c
26 octobre 2023
aurait dû être effectuée et, dans tous les autres cas, du jour où la marchandise aura été remise ou offerte au destinataire.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210468
21 juin 2018
Express Courses Ligérien stipulaient qu'elle a pour objet le transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes et de 14 m3, ce qui ne correspond pas à une activité de messagerie ; que la société Express
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01424
24 juin 2009
l'objet social de la société, ne caractérise pas une faute grave ; qu'en se fondant, pour déclarer le licenciement justifié par une faute grave, sur la circonstance que le mode de financement des marchandises
5ème chambre
DTA_2109537_20230606
6 juin 2023
S'agissant de la réalité de la livraison d'une marchandise sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, pour l'application des dispositions précitées de l'article 262 ter du code
Pôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d2
1 juin 2016
Le 5 janvier 2007, une première expertise a été diligentée le lendemain en ce qui concerne un des deux colis et il est apparu que la marchandise était endommagée (Expertise Uzbekexpertiza).
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10879
21 octobre 2020
Ainsi sont identifiées une facture « Crêperie Plein soleil » du 26 janvier 2013 pour 55,10 € et une facture Divil du 6 novembre 2012 pour 134 € où M. P... a mentionné comme convive M. E....
MERCREDI
69aa1e79cdc6046d47a953f2
7 janvier 2026
d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 26 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [S] [Q] SARLU, identifiée
civ1
6137242dcd58014677413403
21 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, victime de la détérioration d'un stock de marchandises à la suite de la rupture,
2e Section - 3e Chambre
DTA_2014624_20230511
11 mai 2023
motifs retenus dans une proposition de rectification, ou une réponse aux observations du contribuable, consécutive à un autre contrôle et qui lui a été régulièrement notifiée, à la condition qu'elle identifie
3ème chambre
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
d'informations confidentielles entre les sociétés du groupe Ballande ; - les engagements comportementaux pris par le groupe Ballande sont insuffisants au regard des risques anticoncurrentiels identifiés
60794d339ba5988459c48545
26 octobre 2004
, la revente à une autre société marchand de biens imposait à cette dernière de revendre elle-même le bien dans les quatre ans de l'achat ; que le notaire indiquait que l'acquisition ne pouvait donc se
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00974
28 juin 2017
été annexées à l'acte de signification de cession, l'acte de cession de créance et de sa traduction ; que l'acte d'huissier indique qu'il est constitué de 7 feuillets ; que les informations pour identifier
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05207
19 octobre 2016
, il persiste à fournir des explications fantaisistes ; que les dernières investigations sont en cours afin de déterminer la participation et le rôle précis de chacun des protagonistes, d'identifier et
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