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4 929 résultats pour « identification des marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003003_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

L'étude a ainsi mis en évidence la présence de différentes espèces et identifié les principaux enjeux du projet en particulier en ce qui concerne les espèces animales menacées ou d'intérêt.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba72e405357f749ea644

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il relève en outre que l'huissier de justice n'a pas identifié l'auteur des propos partiellement retranscrits et qu'il procède à des descriptions sans annexer la moindre photographie.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ef6fb57985d82da296f75b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le solde a été réglé le 24 octobre 2017 pour les marchandises livrées en retard la semaine du 11 octobre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604747_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

masqués par des installations de marché et insuffisamment visibles depuis la voie de circulation, et aucun dispositif clair et visible en amont ne permettait à un automobiliste normalement attentif d’identifier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e3cc25a97f0381f53ca

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Le 13 novembre 2008, l'administrateur judiciaire a pris acte de la revendication des marchandises sous clause de réserve de propriété et a saisi le commissaire priseur pour savoir si les actifs revendiqués

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd852f77035fb0bf7f26

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dès lors, vos passages chez ce marchand de palettes ne se justifiaient en rien et constituent donc, de fait, un détournement non autorisé de votre itinéraire.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d972c124f4fd8d671be

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de transport de marchandises et toutes activités dans le domaine des travaux publics a par jugement du tribunal de commerce de Soissons en date du 25 janvier 2024 été placée en redressement judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b5890502b828318c4e22c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

aurait dû être effectuée et, dans tous les autres cas, du jour où la marchandise aura été remise ou offerte au destinataire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210468

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Express Courses Ligérien stipulaient qu'elle a pour objet le transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes et de 14 m3, ce qui ne correspond pas à une activité de messagerie ; que la société Express

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01424

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

l'objet social de la société, ne caractérise pas une faute grave ; qu'en se fondant, pour déclarer le licenciement justifié par une faute grave, sur la circonstance que le mode de financement des marchandises

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109537_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

S'agissant de la réalité de la livraison d'une marchandise sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, pour l'application des dispositions précitées de l'article 262 ter du code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d2

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

Le 5 janvier 2007, une première expertise a été diligentée le lendemain en ce qui concerne un des deux colis et il est apparu que la marchandise était endommagée (Expertise Uzbekexpertiza).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10879

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Ainsi sont identifiées une facture « Crêperie Plein soleil » du 26 janvier 2013 pour 55,10 € et une facture Divil du 6 novembre 2012 pour 134 € où M. P... a mentionné comme convive M. E....

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1e79cdc6046d47a953f2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 26 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [S] [Q] SARLU, identifiée

Source officielle
CC

civ1

6137242dcd58014677413403

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, victime de la détérioration d'un stock de marchandises à la suite de la rupture,

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2014624_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

motifs retenus dans une proposition de rectification, ou une réponse aux observations du contribuable, consécutive à un autre contrôle et qui lui a été régulièrement notifiée, à la condition qu'elle identifie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00268_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'informations confidentielles entre les sociétés du groupe Ballande ; - les engagements comportementaux pris par le groupe Ballande sont insuffisants au regard des risques anticoncurrentiels identifiés

Source officielle
CC

civ1

60794d339ba5988459c48545

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

, la revente à une autre société marchand de biens imposait à cette dernière de revendre elle-même le bien dans les quatre ans de l'achat ; que le notaire indiquait que l'acquisition ne pouvait donc se

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00974

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

été annexées à l'acte de signification de cession, l'acte de cession de créance et de sa traduction ; que l'acte d'huissier indique qu'il est constitué de 7 feuillets ; que les informations pour identifier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05207

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

, il persiste à fournir des explications fantaisistes ; que les dernières investigations sont en cours afin de déterminer la participation et le rôle précis de chacun des protagonistes, d'identifier et

Source officielle

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