l'UFIC-UNSA, et la Fédération Bati Mat TP CFTC ; Vu l'appel interjeté par la FFB contre cette décision le 16 octobre 2019 ; Vu les conclusions du 3 février 2020 de la FFB aux fins de voir : Infirmer

[L], soutenu par Me [X], a infirmé la décision du juge-commissaire et autorisé la cession par Me [X], ès qualités du bail emphytéotique, au prix majoré de 65 000 euros, dont 60 000 euros par compensation

La décision entreprise est infirmée en ce sens qu'il est alloué à M.[O] la somme de 1821 € au titre de l'indemnité de requalification du CDD en CDI.

Il convient dans ces conditions d'infirmer le jugement en ce qu'il a ordonné la distraction d'une partie des 'uvres d'art saisies.

La Cour déclare l'application recevable et constate une violation de l'article 10 de la Convention interprété à la lumière de l'article 11, en raison de la disproportion de la peine de prison imposée.

septembre 2020, qui demande à la Cour de : -Recevoir [Z] [O] en ses demandes et l'y déclarer bien fondé, -Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la nullité du congé du 3 juin 2015 -Infirmer

Par voie de conclusions notifiées et remises au greffe de la cour le 30 juillet 2018, l'AGS sollicite l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions, sauf à rappeler les limites et plafonds applicables

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions signifiées le 18 septembre 2018, le syndicat des copropriétaires, appelant,invite la cour à : - infirmer le jugement du 23 février 2017 en ce qu'il : + l'a

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°153 N° RG 17/08150 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OM47 Société URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ SAS VIOL FRERES Infirme partiellement

Le jugement déféré sera donc infirmé en ce qu'il a dit que la Jyske Bank AS n'avait pas respecté son devoir d'information et de conseil à l'égard de M.

grands déplacements et de prendre en considération dans le calcul les kilomètres réellement effectués par le salarié, et en ses dispositions relatives à l'article 700 du Code de procédure civile L'infirme

[C], le taux effectif global ainsi corrigé s'élève à 5,38779 % (4,30+0,904+0,18379) au lieu de 5,335 %, soit une erreur inférieure à la décimale ; Attendu qu'il convient donc d'infirmer la décision

E... de ses demandes fins et conclusions, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a : * condamné à verser à M.

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Madame [P] [J] conclut à l'infirmation de la décision déférée, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance en réformant certaines condamnations et en statuant à nouveau sur les chefs concernés.

[J] recevable en ses demandes ; - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes le 31 mars 2017 en ce qu'il a débouté M.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 16/09659 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NSDJ Mme [S] [P] C/ Mme [S] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

La condamnation prononcée par le premier juge sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera infirmée.