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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 725 résultats pour « installations communes »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour :
Article S 37
Des installations de détection automatique sont à prévoir dans certains établissements particulièrement importants ou dangereux.
Article 67
Les pompes des installations de climatisation doivent être munies de dispositif permettant leur arrêt.
Article 1
Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'électrons remplissant les deux conditions suivantes :
Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'ions remplissant les deux conditions suivantes :
Article ANNEXE art. 10
Les appareils d'extraction doivent être installés, conduits et entretenus de façon à éviter :
Article 322-1.03
Installation fixe d'extinction d'incendie par CO2 stocké sous haute pression
Article 322-1.05
Précaution à prendre lors des essais des installations fixes d'extinction d'incendie par CO2
Article 48-3
Coordination des contrôles entre les ports ou installations portuaires et les navires rouliers à passagers.
Article R4544-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
Article D543-272
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 37
Tout exploitant d'une installation de recyclage de navires est agréé à cet effet.
Article R227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 73
Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.
Article Annexe II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Communes de Buceels, Barbeville, Subles, Bricqueville et Colombelles. Inondation et coulée de boue du 27 au 28 février 2010 Commune de Sainte-Marguerite-d'Elle.
Article 52
Un rapport sur la manière de servir du fonctionnaire mis à disposition est établi par son supérieur hiérarchique au sein de la commune, du groupement de communes ou de l'établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française
Article Annexe
COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er JANVIER 2009 CANTONS COMMUNES Saint-Palais Parties de communes : Amorots-Succos, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arraute-Charritte, Beyrie-sur-Joyeuse, Larribar-Sorhapuru, Orsanco, Uhart-Mixe.
Article Instruction technique IGH
GH Le désenfumage est commandé automatiquement par la détection incendie installée dans les circulations horizontales communes.
Article EF 18
Plans des installations électriques. 1.4.4. Plans des installations de chauffage, de ventilation et de cuisson. 1.5. Moyens de secours contre l'incendie. 1.5.1. Inventaire du matériel. 1.5.2. Implantation des moyens d'extinction. 1.5.3.
Article 4
La disposition concernant le niveau d'incinération aussi complet que possible ne s'applique pas aux installations de pyrolyse non intégrée.
Article 5
-La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense élabore et propose au ministre de la défense la politique de protection des installations, des moyens et des activités de la défense.
électriques spécifiques de bord des navires et aéronefs, ainsi qu'aux essais, à l'utilisation et à l'entretien de ces mêmes installations par des personnels appartenant à des entreprises qui ne relèvent pas de l'article L. 231-1 du code du travail.
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