de deux personnes en état d'ivresse publique et manifeste. 4.

par le président sur l'aveu judiciaire que constituerait l'intitulé de la demande de rappel de salaire formulée pour la même période, dans les écritures de première instance visées le 6 septembre 2011

[S] ont été interpellés le 26 mai suivant et placés en garde à vue. 5. M.

et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de cassation par le demandeur, est parvenu au greffe

(Yvelines), et rassemblé le personnel sur la plate-forme de livraison, l'un d'eux menaçant les employés avec un fusil à pompe en les tenant en respect ; qu'un camion de type fourgonnette Renault immatriculé

faisant l'objet d'une interpellation conduite du lieu de stationnement des véhicules de police jusqu'aux locaux de garde à vue ; que de surcroît, ce panneau est situé à proximité immédiate de toilettes

définitive du territoire français, alors « que la prévention portait exclusivement sur une acquisition de stupéfiants le 20 août 2023, et plus précisément sur l'acquisition du sachet découvert sur sa personne

X..., ainsi que deux autres personnes, ont été interpellés au retour d'un voyage aux Pays-Bas au cours duquel ils ont acquis près de 14 kilos d'héroïne et près de 4 kilos de résine de cannabis ; que les

ont été interpellées devant l'entrée et refusées sous un faux prétexte alors que quatre autres personnes d'origine européenne sont entrées sans aucun problème, ne correspondant même pas aux critères demandés

Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société l'Abbé Lemire, société civile immobilière, prise en la personne

X... n'était pas exclusivement réservée à la SEO; que l'intéressé a, en effet, déclaré travailler de la même façon pour le compte d'autres sociétés mais que c'est la subordination juridique qui doit

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 201, alinéa 2, du Code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

Un mémoire personnel a été produit.

de la période du 10 février 2014 au 15 novembre 2015.

Si la personne mise en examen est atteinte de surdité, le juge d'instruction nomme d'office pour l'assister lors de l'information un interprète en langue des signes ou toute personne qualifiée maîtrisant

A... est sans emploi et que son domicile n'a pas pu être déterminé ; qu'il est dans une situation personnelle non contraignante, qu'il est apparemment très mobile, y compris en direction de l'étranger

même jour du chef de blanchiment en bande organisée en raison d'une opération réalisée les 14 et 15 mai 2014, consistant en un virement de 250 000 euros de son compte bancaire vers celui d'une tierce personne

de conduire de Michel X... pour une durée de 5 mois avec autorisation de conduire du lundi au vendredi de 6 H 45 à 20 H, pour des motifs professionnels ; que cette décision était notifiée à la personne