Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

Driss Lamine se trouvait incarcéré" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir relevé que le requérant avait été condamné par jugement devenu définitif du 8 février 1991, pour infraction à la législation

[H] (la victime), atteint d'une silicose chronique prise en charge au titre de la législation professionnelle. 2.

[V] [Y], domicilié [Adresse 2], agissant également en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [K] et [Y], tous deux en qualité d'ayant droit de [Z] [Y], décédé, ont formulé une

de la société de travail intérimaire LMI BTP et manutention, devenue la société LMI multi-services (l'employeur), a déclaré avoir été victime d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation

[F] [H] [K], notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur une demande d'annulation d'actes de la procédure.

sécurité sociale d'une contestation de l'opposabilité à son égard de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) de prise en charge, au titre de la législation

[K] (l'assuré), ayant été victime d'un accident le 17 août 1976 pris en charge au titre de la législation professionnelle, a sollicité le bénéfice d'une pension de retraite anticipée pour pénibilité.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 janvier 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] a pris en charge au titre de la législation professionnelle, par une décision du 14 novembre 2012

réserves, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (la caisse), l'accident dont sa salariée, Mme [S], a été victime le 18 janvier 2016 qui a été pris en charge au titre de la législation

Aloune X..., ressortissant mauritanien, en situation irrégulière sur le territoire français ; que celui-a été placé en garde à vue pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le préfet du

violente douleur dans le dos en manoeuvrant un chariot élévateur électrique ; que la société a contesté la prise en charge de cet accident par la Caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation

18 septembre 1990), que Mme Z..., qui avait cessé toute activité professionnelle le 27 octobre 1978, s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge, au titre de la législation

Sa veuve ayant établi le 1er mars 2016 une déclaration d'accident du travail, la [4] (la caisse) a pris en charge le suicide du salarié au titre de la législation professionnelle. 2.

de l'incapacité et de la tarification de l'assurance et des accidents du travail, 5 février 2021), la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation

Par décision du 21 novembre 2014, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4] (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 avril 2020) la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4]-[Localité 5] (la caisse) a décidé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l'accident

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 mai 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité régional de reconnaissance