par Lucie PARCHEMAL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me MOGAADI CCC défendeur EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [R] [E] est propriétaire de divers lots

, cadastré section AE numéro [Cadastre 4] Lieudit [Adresse 3] pour 09a 03ca, constituant les lots de copropriété n°29, 18, 26 et 27, et appartenant à la S.C.I TSKB et envoyant l’examen de l’affaire à l

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

le syndic ne peut pas facturer les frais de gestion courante, dont relèvent les tâches administratives prévisibles et quantifiables à l'avance ; que le recueil des attestations selon lesquelles les lots

la perception des loyers acquittés par ses six locataires, soit une privation de recettes mensuelles de 2 410 euros, elle ne peut plus honorer les échéances de remboursement mensuelles de 1 649,87 euros

Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [G] épouse [T] est propriétaire du lot de copropriété n°9165 situé [Adresse 3].

4,77 % sur la somme de 40 006,47 euros du 8 novembre 2010 au 14 avril 2015, d'avoir ordonné la vente forcée des droits et biens immobiliers appartenant à Monsieur W... et Madame G... constitués des lots

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Pierre X... font grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 11 mai 1988) d'avoir déclaré

(la SCI) divers lots de copropriété dans un immeuble en état futur d'achèvement ; qu'il était précisé dans chacun de ces actes que la banque Hervet, qui bénéficiait d'inscription hypothécaires sur ces

Sitruk, et les époux Ghouti, bénéficiaires de promesses de vente de lots de copropriété dans un immeuble à rénover dans le cadre d'une opération de restauration immobilière bénéficiant des avantages fiscaux

94-13.252) sur ce jugement; Sur le moyen du pourvoi n° Y 94-13.254 : Attendu qu'il est fait grief au jugement du 25 novembre 1993 statuant sur le dire relatif aux conditions de la vente des 15 lots

avant le 18 février 2023, et stipulait en outre deux conditions suspensives, l'une relative à l'intervention d'un géomètre pour établir la faisabilité technique, matérielle et juridique de la division du lot

SPARTIM [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0940 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

Poulet-Odent, avocat de la commune de Clichy-la-Garenne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que la SCI Gema

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juin 2003 devant M.

Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: E. KAIM-MARTIN Débats: A l'audience publique du 28 Juin 1999.

revenus locatifs, sur lesquels ils ne sont pas transparents, sachant que, dans leurs conclusions d'appel, comme le soutient la banque, ils ont indiqué que leur patrimoine immobilier était composé de 19 lots

greffe du tribunal EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré le 31 octobre 2023, la société LANDESBANK SAAR a fait signifier par commissaire de justice à la SCI ONZE, un commandement de payer valant saisie des lots

Thomas et Lucie X... ont convenu que la partie du prix de vente revenant à celle-ci serait fixée à 200 000 francs et que, pour paiement, il lui serait cédé l'usufruit, évalué à la même somme, de lots de

pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation de Paris du 24 juin 2013, portant transfert de propriété au profit de la société de Requalification des Quartiers Anciens (Soreqa), de lots