AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M. [B] [J] a été placé sous mandat de dépôt le 3 juin 2022. 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Anna-Maria X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES

Par jugement du 27 mars 2018, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de l'infraction reprochée, l'a condamné à un an d'emprisonnement, a décerné un mandat de dépôt à son encontre, et a prononcé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le Tribunal a décerné mandat de dépôt.

mandat de dépôt contre Jean C... et mandat d'arrêt contre Patrick H... et Antonio N... et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur les pourvois

  Le 9 novembre 1990, le juge d'instruction décerna un mandat d'amener contre V., qu'il interrogea le 23 novembre et à l'encontre duquel il décerna un mandat de dépôt le 27 novembre 1990.

  Il décerna également mandat d'arrêt international contre le requérant, qui apparemment était entre- temps retourné aux Etats-Unis.   Le requérant fit appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

dont le siège est ... et l'agence ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Y... en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné pour escroqueries et fraudes fiscales ; que, par note du même jour, il a proposé "la mise en oeuvre, à l'égard de Z...

Le 13 décembre 1983, le juge d’instruction décerna un mandat d’arrêt qui demeura inexécuté parce que l’on ne savait où atteindre M. T.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt