à son devoir d'information vers les demandeurs ; - jugé que la SARL Axxo Patrimoine Conseil a manqué à son devoir de conseil envers les demandeurs ; - jugé que seule la garantie subséquente de la SA

Par conséquent, la responsabilité de la Société Générale ne saurait être engagée au titre du manquement à son devoir de vigilance. 4.

Par conséquent, la responsabilité de la Société Générale ne saurait être engagée au titre du manquement à son devoir de vigilance. 4.

Par conséquent, la responsabilité de la Société Générale ne saurait être engagée au titre du manquement à son devoir de vigilance. 4.

X... en responsabilité lui reprochant d'avoir manqué à son devoir de conseil en omettant d'attirer son attention sur le maintien de son engagement de caution malgré la cession de ses parts sociales ;

époux Y... doivent donc conserver à leur charge 60 % du mur ; Qu'en statuant ainsi, tout en retenant l'entière responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur dans cet effondrement pour avoir manqué

décision et mis le juge de cassation à même d'exercer son contrôle ; Considérant, d'autre part, que, par sa décision du 1er juin 1983, la section disciplinaire a jugé que le docteur X... avait commis un manquement

Une procédure pénale fut engagée contre le requérant pour manquement à ses devoirs en raison du fait qu’il aurait transmis les chiffres révisés sans qu’une décision n’ait été prise à cet égard par le conseil

AVAIT MANQUE A SON DEVOIR DE SURVEILLANCE; QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, D'OU RESULTAIT QUE Y...

premiers juges ont retenu leur compétence sur le fondement de l'article 1382 du Code civil choisi par l'intimé demandeur en première instance, le journaliste dont l'Institut X... doit répondre ayant manqué

72-671 du 13 juillet 1972, le paiement de la somme détournée, sans que la limitation de la garantie puisse lui être opposée, recherchant, subsidiairement, la responsabilité de ce garant pour avoir manqué

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A CONSTATE CETTE FORCLUSION, D'AVOIR REJETE L'ACTION QU'IL AVAIT INTRODUITE CONTRE LA MGFA ET SON AGENT GENERAL, M FAURE X..., AUXQUELS IL REPROCHAIT UN MANQUEMENT

D'ASSURANCE DE 437 224 FRANCS A LA SOCIETE QPO, CELLE-CI L'A REFUSEE PARCE QU'ELLE NE COUVRAIT PAS LA TOTALITE DES DOMMAGES, ET A ASSIGNE CARBOULEC EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS EN LUI REPROCHANT D'AVOIR MANQUE

AVAIT TOTALEMENT MANQUE A SON DEVOIR DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX EN NE S'APERCEVANT PAS, AU COURS DE LA CONSTRUCTION DE 12 MAISONS, QUE LES ENTREPRENEURS VIOLAIENT DELIBEREMENT LES PRESCRIPTIONS QU'IL

n'avait plus repris contact avec elle après la décision de la cour d'assises, traduisait une volonté tacite de la décharger de la conduite du dossier, de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché un manquement

d'accord sur la chose et sur le prix, et qui n'avait pas d'obligation d'informer Mme X... de l'existence et des offres des autres candidats, n'a commis aucune faute de ces faits ; ALORS, 1°), QUE manque

X... et Y... ont demandé la condamnation de la société Slibail et du Crédit lyonnais, ce dernier étant intervenu dans le montage financier, à des dommages-intérêts pour manquement à leur devoir de conseil

, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces de la procédure que les sociétés Valin avaient soutenu devant la cour d'appel que la société Soparias aurait commis un manquement

légitimement ignorer cette particularité locale et les difficultés qu'elle a pu induire sur la vente d'immeubles construits ou vendus avant cette période ; qu'il ne pouvait, dans ces conditions, sans manquer

. - Gretchichkine - Kurgansky - Colas - Dogliani dont ce notaire était membre, en responsabilité professionnelle pour manquement à son devoir de conseil en matière fiscale, et en réparation du préjudice