Codes de loi français

Article 223 a-III/12

Signalisation des emplacements d'arrimage 10.1 Les conteneurs, consoles, supports ou autres endroits analogues prévus pour l'arrimage du matériel de sauvetage doivent être marqués au moyen de symboles conformes aux recommandations de l'Organisation14,

Article Annexe I

de la trappe d'accès qui peut nécessiter l'emploi d'outils du lot de bord du véhicule pour effectuer le contrôle du scellement ou plombage du chronotachygraphe, situé à la sortie de la boîte de vitesses ; - l'ouverture du capot, afin de relever les marques

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

Toutefois, la communication d'informations est limitée aux données techniques liées à la marque, au modèle, à la couleur, à l'immatriculation et au type d'énergie utilisé ; 20° Aux agents chargés de la réception, du traitement et de la réorientation des

LEGIARTI000048164216

Article 1649 quater L et article 371 bis B de l'annexe II 4 mois Autorisation de procéder à la vérification de la légalité du titre d'un ouvrage en or, argent ou platine marqué d'un poinçon de garantie.

Article 5

Marque du poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Panneau CE15f.

LEGIARTI000033202197

Dans le cas où il y a lieu à balisage en mer, sa mise en place doit être autorisée par le préfet maritime après avis de la direction interrégionale de la mer sur l'implantation des marques et les caractéristiques à leur donner.

Article Annexe

"style indirect libre", marques d'oralité, récit de paroles. - Actes de paroles. - Explicite et implicite. - Effets des discours : persuader, dissuader, convaincre, émouvoir, amuser, inquiéter.

Article Annexe IV

descriptif : document établi par le fabricant du flexible et validé par l'organisme agréé, comportant pour chaque flexible ou type de flexible au minimum les renseignements suivants : - éléments d'identité ; - caractéristiques ; - description ; - marques

Article Annexe (suite)

Les équipements des forces spéciales continueront à faire l'objet d'un effort spécifique, marqué en particulier par la réalisation du programme de transmissions sécurisées MELCHIOR, l'acquisition d'un parc de jumelles de vision nocturne haute performance

Article Annexe

Dans le cas où il y a lieu à balisage en mer, sa mise en place doit être autorisée par le préfet maritime après avis du directeur départemental de l'équipement ou, le cas échéant, du chef du service maritime sur l'implantation des marques et les caractéristiques

LEGIARTI000047281059

glycémie capillaire ou de la mesure continue du glucose interstitiel du patient transmis au médecin effectuant la télésurveillance dans les conditions suivantes : Dans le cas où ce système répond à la définition d'un dispositif médical, il doit être marqué

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

– les dates et, si besoin est, les heures de chargement et de déchargement ; – les heures limites de mise à disposition du véhicule en vue du chargement et du déchargement ; – la nature très exacte de la marchandise, le poids brut de l'envoi, les marques

Article ANNEXE

Article 8 Marque d'homologation Tout emballage contenant un produit homologué doit être identifié par un marquage indélébile conformément aux spécifications de l'annexe II.

Article 55-21

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis. Il est au minimum de cinq et au maximum de sept.

Article Appendice

devrait pas être supérieure à 4 mm ; 3.2.3. à l'état intact comme après avarie, le modèle devrait respecter les échelles de déplacement et de tirant d'eau correctes (Ta, Tm, Tf, bâbord et tribord), une tolérance maximale de + 2 mm étant prévue pour une marque

Article R20-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

. – Ils indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse postale à laquelle ils peuvent être contactés sur les équipements radioélectriques ou, lorsque la taille ou la nature des équipements ne le permet pas, sur l'emballage

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Notions de propriété industrielle : protection des inventions par les brevets, des créations ornementales par les dessins et modèles, des signes distinctifs par la marque. Notion de droit d'auteur.

LEGIARTI000027201625

personnes et garantissant les bonnes conditions du déroulement du colloque singulier avec les résidents ; - l'informant au préalable de la liste des produits de santé ayant fait l'objet d'une convention d'achat avec un fabricant/fournisseur d'une marque

Article Annexe I

Historiquement fortement marqué par la prise en charge individualisée de personnes en difficulté, ce secteur s'est diversifié en élargissant ses différents modes d'interventions.

Article Annexe I

et vérifier la conformité de l'approvisionnement X - Stocker les grumes ou les billes X X Préparation des grumes - Cuber X - Choisir les grumes en fonction des contraintes de la commande X - Marquer