moyen tiré de ce que la valeur de la volée variable de 200 000 francs, proposée en option, expliquait la différence de 200 000 francs entre les deux propositions du vendeur, qu'il s'agissait d'un matériel

par la société Oxford Instruments en vue de favoriser la commercialisation d'appareils pour lesquels il sollicitait un agrément ; que la confection et l'envoi de ce document tendant à discréditer le matériel

selon le moyen, "18) qu'un arrêt du 3 mars 1988 avait débouté les consorts X... de leur demande en indemnisation de l'installation de stockage, sans effectuer de distinction entre les ouvrages et le matériel

premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Studio Marcadet fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente à ses torts, de l'avoir condamnée à restituer le matériel

X..., du matériel de l'association sans autorisation et sans facturation; qu'il correspondait aux travaux de comptabilité effectués pendant le temps de travail à l'ATRAMI, pour deux sociétés extérieures

Attendu que la société Reza X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt a méconnu la loi du contrat du 11 février 1976, qui ne fait pas de l'apposition matérielle

Ayant relevé qu'il n'existait pas de calendrier prévisionnel des prestations promises, alors que le contrat conclu impliquait des opérations à la fois matérielles de livraison et d'installation du matériel

, ainsi qu'une condamnation in solidum de la société Axa France IARD, de la Smabtp en sa qualité d'assureur de la société Sasema, de la selarl Corbin et de la compagnie Maf au titre des préjudices matériels

salaires et de rappel de congés payés, alors « que le salarié dont le licenciement est nul a droit à être réintégré dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent sauf si sa réintégration est matériellement

[F] [T] sans mieux s'expliquer sur les circonstances de l'infraction et sur la personnalité de son auteur ainsi que sur sa situation matérielle, familiale et sociale, la cour d'appel a méconnu les 130-

de ses demandes contre la société Paritel et de sa condamnation au paiement à la société CM d'une certaine somme au titre des loyers échus et à échoir et de la clause pénale et à la restitution du matériel

Saint-Martin avaient abandonné "provisoirement" le gisement nord pour regrouper l'activité sur le secteur sud, limitrophe de celui de la société Carrière de la Galiberte, la première finançant le matériel

Il en est de même de l'appropriation des matériaux du chantier.

les concernant, et la Banque populaire à être déclarée propriétaire et bailleur des mêmes matériels ; que la société Atlease ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, M.

micro-informatique d'une valeur de plus de 50 000 francs (6,7 Keuros) survenue à l'issue du changement de municipalité ; le matériel se trouvait tout simplement au domicile de ce responsable informatique

Z..., gérant de droit de la société EGM, était seul responsable des achats de matériels nécessaires au chantier, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; "alors, en outre

[K] et Mme [S] au titre du préjudice matériel sur la variation de l'indice BT 01 ; que les exposants sollicitaient en cause d'appel l'indexation des indemnités dues au titre du préjudice matériel ; que

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ecouen, 23 mars 2001), de l'avoir déboutée de son recours fondé sur l'article L. 34 du Code électoral, alors que, par suite d'une erreur matérielle