Pour les offres émises à compter du 1er octobre 2023 pour lesquelles l'emprunteur a signé le contrat de prêt à compter du 1er janvier 2024, la date de signature du contrat définitif (valant date d'offre acceptée) détermine le barème de crédit d'impôt

LEGIARTI000033202169

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Les enveloppes contenant les soumissions sont ouvertes à la date et à l'heure fixées par la publicité, aussitôt après l'énoncé du chiffre limite au-dessous duquel les offres ne seront pas retenues.

LEGIARTI000028252328

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Création d'un pôle dédié aux Arts du cirque Pays Vallée de la Sarthe Accueil durable des populations Département de la Savoie ARLYSERE Le développement des services......au service du développement Communauté de communes de Yenne Une offre

Article Annexe préliminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 97

Code de la commande publique

des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics Annexe n° 10 Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre

Article Annexe

—

Depuis le 1er janvier 2017, les offres de prêts doivent préciser les documents que doit contenir la demande de substitution.

Article 39

—

l'article L. 6123-5 du code du travail, France compétences peut attribuer des fonds au bénéfice des centres de formation des apprentis ayant des besoins de développement ou de trésorerie consécutifs à des projets de renforcement ou d'extension de leur offre

Article ANNEXE

—

Pour chaque salarié, les conditions de reclassement sont fixées par l'"offre de projet professionnel" valant engagement des parties.

Article Annexe

—

Là encore, l'arrêt de l'analogique permettra une diffusion plus efficace de la TNT avec, dès qu'elle sera captée, une meilleure réception des chaînes figurant dans son offre. B.

Article 200 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 30

Code général des impôts

. ― Le présent article s'applique aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l'objet d'une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l'acquisition du logement achevé ou en l'état futur d'achèvement

Article L162-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

Code de la sécurité sociale

sont contraires aux engagements fixés par la convention ; 11° Les modalités de participation des pharmaciens à l'activité de télémédecine définie à l'article L. 6316-1 du code de la santé publique ; 12° Des mesures tendant à favoriser ou maintenir une offre

Article R422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Code de la construction et de l'habitation

A défaut d'acceptation de cette offre par l'intéressé dans un délai de quinze jours, la société saisit de la situation le préfet du département de son siège.

Article Annexe Ib (suite)

—

Body-copy Partie texte qui décrit les caractéristiques d'une offre ou d'un produit sur une annonce presse ou un support papier de marketing direct.

Article Annexe I (suite)

—

PRÉPARER LES ACHATS - Collecter de la documentation et étudier les propositions des fournisseurs (offres, devis, publicités...). - Comparer les offres et choisir un fournisseur. - Assurer le suivi des approvisionnements (prévisions de consommation et

Article Annexe III

—

Zone de contrôle Le local utilisé comme zone de contrôle : - est couvert ; - possède deux accès distincts et opposés pour chaque ligne de contrôle ; - permet l'accès aux véhicules visés au E. 1.1 de la présente annexe et offre un espace suffisant autour

Article 18

—

Sous-section 2 : Offres anormalement basses, Art. 53, Sct. Sous-section 3 : Offres contenant des produits originaires des Etats tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices, Art. 54, Sct.

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Les souscripteurs doivent s'engager à conserver les parts ou actions pendant cinq ans au moins à compter de la date d'achèvement des immeubles ; d) Aux souscriptions au capital de sociétés civiles autorisées à procéder à une offre au public de titres

Article 53

—

diffusés sur le territoire de la collectivité en cause ne comportent pas de messages publicitaires entre vingt heures et six heures autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique, sous réserve de l'existence d'une offre

Article 226-3.20

—

Le dispositif d'obturation peut être remplacé par un système tel qu'un clapet automatique à boule s'il offre une garantie équivalente. 8.

LEGIARTI000040341950

—

Le volume horaire dédié à l'enseignement de spécialité offre la possibilité d'un travail linguistique approfondi, organisé autour de l'ensemble des activités langagières et selon une démarche progressive en cours d'année et en cours de cycle. - le niveau

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

accompagnent les victimes de violence domestique, au sens de l'article 3 de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique du 11 mai 2011, ou contribuent à favoriser leur relogement

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