[V] [L] et Mme [C] [W], épouse [L] maintiennent en appel que le mandat du syndic est nul de plein droit en raison de l'absence d'ouverture d'un compte bancaire séparé ; Il est toutefois établi que

disproportionnée eu égard au grief reproché, - la société invoque dans ses écritures un fait sans lien avec ceux invoqués dans la lettre de licenciement, à savoir, le non respect de la procédure d'ouverture

gérant de droit de la SARL Secin et par Jean-Michel X..., receleur, toujours président directeur-général de la SA Secin Constructions, mais aussi responsable de l'établissement belge et responsable de l'ouverture

paiement d'une somme de 4.000 euros en indemnisation de son préjudice moral personnel ; AUX MOTIFS QUE, selon l'article 3 du décret n° 91-160 du 13 février 1991 dans sa rédaction applicable lors de l'ouverture

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Boursorama a émis une convention d'ouverture de compte n° [XXXXXXXXXX03] avec une carte de paiement à débit immédiat dont elle affirme qu'elle

les fonds provenant des souscriptions en numéraire doivent être déposés soit à la Caisse des dépôts et consignations, soit chez un notaire, soit dans une banque, sans, dans ce dernier cas, exiger l'ouverture

[P] [O] a ouvert un compte-courant n°[XXXXXXXXXX01] auprès de la SA LCL LE CREDIT LYONNAIS.. Le compte de M. [P] [O] est devenu débiteur en août 2022.

que le compte distinct devait être ouvert au nom de la SAS SHEMROCK BTP qui ne justifie pas en quoi l'intervention de la SAS GRACE était nécessaire pour l'ouverture d'un compte à son nom

[K] [P] [G] ont fait assigner Mme [E] [I] veuve [P] devant de tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer aux fins de voir : - ordonner l'ouverture des comptes, de la liquidation et du partage de la succession

MOTIVATION Par contrat du 09 décembre 2002, le CIC (agence CIC [Localité 7] DAMREMONT) a ouvert dans ses livres, à la SOCIETE CIVILE DAMREMONT GESTION FINANCES ET PARTICPATION (SCDGFP), un compte retracé

emprunté en décomposant, pour chaque échéance théorique, en francs suisses, la quote-part d'intérêt et de capital devant être amortie ; qu'il est précisé que celui-ci est établi en supposant que "l'ouverture

Sur le bien-fondé des demandes : La société UNION-MATERIAUX a ouvert un compte client professionnel au bénéfice de la société PBNCA dont Monsieur [H] [V] était président, dans le cadre duquel, plusieurs

Au soutien de ses prétentions, la société anonyme CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE affirme que Monsieur [H] [J] a ouvert un compte courant auprès d'elle, dont le solde demeure débiteur

. ; qu'il apparaît par ailleurs que l'adresse de l'école de Fuveau a été utilisé pour faciliter des faits de proxénétisme visés par la mise en examen, en ce que cette adresse a servi à l'ouverture de la

un compte client auprès de la société REXEL FRANCE qui exerce une activité se rapportant à la distribution de tous matériels électriques, électronique et électroménagers.

que la prescription était acquise ; qu'en décidant que l'action en recouvrement engagée par l'organisme social n'était pas couverte par la prescription " dès lors qu'est jugée régulière la décision d'ouverture

Par ailleurs, si l’indemnité a été versée sur un compte spécialement ouvert à cet effet, le Gouvernement est invité à présenter une copie des éléments montrant que les requérants et/ou leurs de cujus ont

est au Pakistan ; il ajoute que le titre de séjour dont il produit la copie n'est pas en sa possession mais se trouve chez un ami à Paris, qu'il a eu recours à un faux passeport afin de faciliter l'ouverture