Enfin, aux termes des dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation " Divonne-les-Bains - La Gare " : " L'aménagement comportera deux parcs de stationnements souterrains et mutualisés

Enfin, aux termes des dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation " Divonne-les-Bains - La Gare " : " L'aménagement comportera deux parcs de stationnements souterrains et mutualisés

du stationnement sur le territoire de cette ville ; que, dans ces conditions, le délai de recours contre cet acte a commencé à courir, en ce qui concerne M.

Attendu que la société Setex, devenue la Compagnie générale de stationnement (CGS), a réalisé pour le compte de la ville de Digne, en qualité de maître de l'ouvrage délégué, des parcs de stationnement

et au livre II de la troisième partie.

portant sur l'exploitation des parcs de stationnement de la ville ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Enghien-les-Bains la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-

façade arrière ; » ; Décision du 10 Avril 2025 18° chambre 2ème section N° RG 22/02613 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFBB - selon la lettre du 12 mars 2021, « Concernant le bâtiment [Adresse 6] (garage/parc

En deuxième lieu, aux termes de l'article 12 de l'instruction technique du 3 mars 1975 relative aux parcs de stationnement couverts, qui concerne la " circulation des véhicules " : " Les rampes et allées

réalisation d'un bâtiment collectif comprenant quatre logements et de deux autres bâtiments comprenant respectivement deux et trois maisons individuelles, ainsi qu'un niveau de sous-sol comprenant un parc

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

D’une part, ainsi que l’a rappelé le Conseil d’Etat dans sa décision n° 494428 du 17 septembre 2025, en application des règles codifiées à l'article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes

que M. de X... a été autorisé par une décision du maire de cette commune en date du 31 mars 1987 à maintenir les étais qui soutenaient l'immeuble susmentionné en prenant assise sur un trottoir et un parc

méconnaît la destination de la zone UE du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UE 3 du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît la règle AFNOR NF P° 91-120 relatif aux parcs

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Tout d'abord, si la CNAC relève que seuls 7 % de l'emprise du futur parc de stationnement seront rendus perméables, elle omet de préciser que la surface du parc de stationnement existant réservé au public

En premier lieu, la société requérante fait valoir que le projet ne répond pas à l'objectif de consommation économe de l'espace en ce qu'il prévoit l'aménagement d'un parc de stationnement surdimensionné