LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que lors de la vente de la Compagnie européenne des parfums (la société CEP) à

Christian Dior, R 12-14. 598 formé par la société LVMH Fragrance Brands (Parfums Givenchy et Kenzo parfums), U 12-14. 624 formé par la société L'Oréal produits de luxe France (la société L'Oréal), V 12

et à la vente de produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, d'autre part.

, avec deux parfums (').

SCHENKER BTL (et intimée RG 03/255) C/ SA AIG EUROPE anciennement dénommée UNAT SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL anciennement dénommée SNC L'OREAL PARFUMS ET BEAUTE Société TRANSPORTS ERICH RASMUSSEN

" PBLV les parfums d'Igor " ; 2°) d'ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur tous les autres produits ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de

. ******************** La société [V] exerce l'activité de parfumerie esthétique au sein du Centre Commerciale [Établissement 1].

part, ainsi qu'à indemniser les partie civiles ; "aux motifs qu'il apparaît que, si dans la période antérieure à l'arrivée de Norbert X..., son prédécesseur avait initié divers investissements, parfois

comparution des vendeurs devant un agent mandaté par la société des ASF pour recueillir les signatures pouvait ne pas avoir lieu puisque, selon les déclarations du représentant de cette société, il arrivait parfois

habilité à procéder aux constats, avec des missions occultes confiées par Maître Y... en Suisse exigeant une présence extérieure à l'étude et en horaires décalés légitimant à tout le moins ses arrivées parfois

X... soutenait qu'il n'a pas de lieu de travail fixe et doit se rendre physiquement sur les lieux des différentes juridictions parfois éloignées dès qu'il est requis par l'autorité judiciaire, ce qui justifie

l'ensemble des circonstances de fait et éléments de preuve de ces griefs ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement exposait tout d'abord que le licenciement était motivé par « la forme et le contenu, parfois

valablement lui verser une contrepartie financière pour ses temps de trajet qui ne constituaient pas du temps de travail effectif ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que le salarié devait parfois

Victoria I et Victoria II avec les mêmes associés et les co-gérants constituaient un groupe de sociétés, l'expert comptable désigné par le tribunal de commerce ayant précisé dans son rapport qu'il était parfois

X..., en relevant seulement qu'il ne le gardait pas chez lui, sans rechercher si la circonstance d'autorité ne découlait pas du fait que l'enfant avait été, parfois, confié par son père au mis en examen

mesure de son état de santé et utilisé pour faire naître des craintes à cet égard ; Que les juges ajoutent que, sous l'effet de ces manoeuvres, les victimes ont versé des sommes très importantes, parfois

était discutée ; que Franck X... avait pris le volant en quittant Naves ; qu'aucun élément ne permettait d'accréditer la thèse d'un changement de conducteur en cours de route, même s'il lui arrivait parfois

renvoi de X... devant la cour d'assises sous le délit connexe de corruption de mineur ; "aux motifs qu'il lui arrivait de présenter à ses élèves des clichés pornographiques représentant des hommes ; parfois