AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

VIGNEAU, président Arrêt n° 672 F-D Pourvoi n° C 21-17.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

[V] » et que son absence de prestation de serment, en tant que personne qualifiée « appelée à participer (?)

document type carte d'identité à ce nom ; que certains de ces témoins avaient entendu mentionner l'Esma comme étant la destination de M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

dernière détenait à la même date des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet, La Verrerie et Charlex ainsi qu'une participation minoritaire dans le capital de la société

Y... et non d'une volonté de déstabiliser la salariée et de la mettre à l'écart, que la lecture des mails démontre que les échanges restaient courtois et que les relations entre les deux agents étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 janvier 2001), que, le 19 décembre 1991,

EUR et 21.192 EUR pour les exercices 2011 et 2012 en remboursement de l'indu sur la participation publicitaire non-réalisée à hauteur de 1%, - Ordonner la communication des détails de facturation par

en Yvelines a été prise à son insu par un individu alors qu’il participait aux vœux de sa commune de résidence en compagnie de son épouse, et que cette présence s’inscrivait dans le cadre d’une participation

H..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de K... H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

SOMMER, président Arrêt n° 4 FS-B Pourvoi n° M 22-19.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Les deux lettres, non signées, prévoient une mission d'optimisation du patrimoine de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

du protocole d'accord préélectoral, faisait valoir qu'à la place du nom de quatre-vingt-treize salariés mis à disposition, l'employeur avait mentionné quatre-vingt-treize fois le nom d'entreprises (Protect

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière résidence du Château, dont le siège est

D'autre part, le demandeur doit démontrer l'existence d'un litige potentiel, qui constitue une condition du succès de la demande, et non de sa recevabilité.