.; que l'enquête de gendarmerie avait permis de démontrer qu'au mois de juin 1993 Lucien X... avait négocié seul des achats de bovins chez des particuliers puis, a partir du mois de juillet suivant,

est intervenue , la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors d'autre part que, l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle ou sociale qui a permis

[H] [Y] [Y] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis d'entrer sur le territoire d'un État membre, les paragraphes 1, 2 et 3 sont applicables aussi longtemps que le demandeur

Si le demandeur est seulement titulaire d'un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis

relatifs aux dossiers Shaanxi, Xjiangsu, Surya Kartas et Meteksan, 2) des feuillets documents laissant supposer des contacts entre la société Procoat et des sociétés concurrentes de la société Cellier à l'étranger

, dans les mois ayant suivi sa livraison, intervenue le 3 février 2004, le navire a connu plusieurs avaries tenant, notamment, à l'apparition de fissures sur la coque, qui ont conduit au retrait du permis

la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michele X... coupable de rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales françaises par un navire étranger

est remplie dès lors que la décision contestée a des conséquences graves, immédiates et qui seraient irréversibles sur sa situation, dès lors que la fermeture brutale de l'établissement ne lui a pas permis

Si le demandeur est seulement titulaire d’un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d’un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis

Si le demandeur est seulement titulaire d’un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d’un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis

et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de conduire lybien n° 17985 de deuxième catégorie, son permis de conduire n° 121314 de troisième catégorie 1 (B), son permis de conduire n° 7061 de troisième catégorie 3 et son permis de conduire n° 529

achevé ; () " et aux termes de l'article R. 442-18 du même code : " Le permis de construire des bâtiments sur les lots d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager peut être accordé

E était en possession d'un visa délivré par les autorités italiennes, périmés depuis moins de six mois.

Si le demandeur est seulement titulaire d'un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis

en cours de validité ou périmés lorsqu'il en est expressément disposé ainsi () pour les ressortissants étrangers autres que ceux visés au II : 1°/ Le passeport ; 2°/ La carte de résident quelle que soit

en cours de validité ou périmés lorsqu'il en est expressément disposé ainsi () pour les ressortissants étrangers autres que ceux visés au II : 1°/ Le passeport ; 2°/ La carte de résident quelle que soit