En cas d'absence de ce dernier, il sera remplacé par un enseignant en charge des enseignements professionnels ou généraux permettant à la commission de statuer.

LEGIARTI000049821176

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absenceou -Jugement déclaratif d'absence. Pour le paiement entre les mains des ayants-droit : articles 122 et suivants du code civil. Le jugement déclaratif d'absence emporte les mêmes conséquences que le décès.

Article Annexe I

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tout engin de manutention ; -toutes les parties des aérothermes sont à une distance minimale de deux mètres de toute matière combustible ; -une mesure de maîtrise des risques est mise en place pour, en cas de détection de fuite de gaz ou détection d'absence

Article Annexe

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Article 24 Les agents titulaires qui sont en position d'absence et qui souhaitent bénéficier des dispositions des 2°, 3° et 5° de l'article 19 doivent, pendant la durée de leur absence, verser les cotisations prévues à l'article 20.

Article Annexe

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En cas d'absence ou d'empêchement, il est représenté par le directeur ou chef de service chargé du sport scolaire.

Article Annexe Ib (suite)

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X * Méthodes de mesure : - Vérification d'absence de tension (VAT), - ordre des phases, - tension, - intensité, - résistivité, - résistance, - isolement, - mesures photométriques (flux, éclairement), - mesures de tension mécanique des câbles

Article L5211-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 06

Code général des collectivités territoriales

En cas d'absence de bases d'imposition intercommunales sur le territoire d'une commune, sont prises en compte les bases d'imposition communales.

LEGIARTI000022505600

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e) Indicateurs relatifs à la relève et à la facturation de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre (Nombre de PCE 6M non relevés depuis 2 fois et plus pour cause d'absence du client lors

Article Annexe

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Ministre chargé de la politique des marchés carbone 7 Décision d'interdiction de tout transfert des quotas délivrés au titre d'une installation en cas d'absence ou d'irrégularité de la déclaration relative aux émissions de gaz à effet de serre.

Article Annexe Ib (suite)

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CRITÈRES C3-1.4 Gérer les aléas de fonctionnement liés au personnel Planning horaire Pertinence de l'analyse du problème posé SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La gestion des absences L'identification des différentes catégories d'absences

LEGIARTI000028556868

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En cas de changement de leur situation et de rupture du lien entretenu avec l'association, ou d'absence non justifiée à trois réunions plénières d'affilée, le membre du 8e collège peut être déclaré démissionnaire par le président du CNLE. 5.3.

Article 19

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En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le président est provisoirement remplacé dans les mêmes conditions par un vice-président dans l'ordre des nominations ou, à défaut, par le conseiller communautaire le plus âgé

Article Annexe Ia

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- Outillages adaptés (mesureur de champ tournant, multimètre, telluromètre, mégohmmètre, vérificateur d'absence de tension, etc.). - Équipements de protection individuels et collectifs.

LEGIARTI000026909680

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décharges syndicales Durée de la décharge D Demande de congé de représentation (association, mutuelle) 2 ans après la fin du congé D Décision de congé de représentation 2 ans après la fin du congé D Demande d'autorisation d'absence

Article L441-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code de la construction et de l'habitation

En cas d'absence d'accueil dans le délai fixé, le représentant de l'Etat désigne le demandeur à un tel organisme aux fins de l'héberger ou de le loger.

Article Annexe

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Article 14 Suppléance du président La suppléance du président, en cas d'absence ou d'empêchement, est assurée par un commissaire que le président désigne à cet effet.

Article 133

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En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par un magistrat relevant de la même chambre, qu'il a au préalable désigné.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

La causalité peut être discutée dans certains cas mais la réparation médico-légale ne peut échapper au principe de la présomption d'origine. 9.4.3 - Leucémies. Elles s'intègrent dans les effets stochastiques (effets aléatoires) des radiations.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

A défaut de remise au transporteur avant son départ du document visé au 9.1, et sous réserve qu'il ait confirmé au donneur d'ordre ou son représentant la remise de la marchandise, il y a présomption simple de livraison conforme au contrat.

Article Annexe XXII

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Une fois l'avis de la CPR rendu tendant à l'absence de prononcé d'une sanction à l'encontre du médecin ou en cas d'absence d'accord de la CPR acté dans le procès-verbal conformément aux dispositions de l'article 2 de l'annexe XXI, le directeur de la CPAM

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