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A... a précisé à deux reprises qu'il se bornait à donner des indications-ou encore un balisage indiquant notamment les hauteurs sous plafond auraient permis d'éviter la manoeuvre mortelle ; ces mesures

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coupable d'entrave à l'exercice du droit syndical, la cour d'appel, après avoir relevé que la prévenue n'était pas en droit d'imposer à la salariée la suppression de plus des deux-tiers de son travail, précise

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réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur se contentait de mentionner dans ses conclusions que les faits relatifs à "Pharmacie Cadet : 9 avril" n'étaient pas prescrits sans préciser

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le premier à 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

X..., engagé le 12 mars 1969 par la société Presse office comme assistant au service promotion, a été promu directeur adjoint de ce service au sein de la société Cogedipresse qui avait repris son contrat

communication d'une copie des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre portant sur une mission visant à analyser les causes du sinistre affectant l'immeuble de ses clients et à proposer

personnelle des prévenus et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits communs aux demandeurs ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé