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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953caeb

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION LES DEMANDES AU TITRE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL la demande au titre de la prime d'objectifs du T2 il n'est pas discuté que M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034796c7f5d086779bb537a

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Concernant la rémunération du salarié, aucune prime sur objectif n'était contractualisée et les éléments contractualisés (fixe et commissions sur ventes) n'ont jamais été modifiés sans l'accord du salarié

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704e1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire être fondé sur des faits exacts, précis, objectifs et revêtant une certaine gravité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff6

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Sur la prime de bilan sollicitée par M. X... : M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603749544ae124278b0b5584

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

notion de travail de valeur égale ne s'appréhende pas à travers le seul niveau de classification de l'emploi, lequel admet nécessairement un éventail de rémunération à partir d'un montant minimum, par la prise

Source officielle
CA

9e Chambre A

61630e47da3e3d3066036701

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

, dite 'prime d'objectifs', lorsque, sur sa propre initiative, le montant des ventes d'espaces publicitaires hors taxes et hors impayés, dépasserait 30 000 euros par mois pour l'année 2005, outre une commission

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163abea379f4722fa1c52f4

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

Le salarié qui indique qu'en 2005 et 2006 les résultats du service commercial Île-de-France ont été excellents, entraînant une prime d'objectifs de 25 428 € en mars 2007 à son profit, indique que la véritable

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdefcbeee0f8318b9748d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La prime de pouvoir d'achat constitue un élément de salaire alors que l'employeur ne justifie pas que la prime sur objectifs devrait être rattachée à une autre période.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00773

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f4e0ce4c844eb894dd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Ce contrat prévoyait un forfait annuel de 216 jours de travail et une rémunération mensuelle de 3 200 euros bruts sur 12 mois, outre une prime annuelle d'objectifs, une voiture de fonction et le remboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb6d

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Dans l'avenant au contrat de travail en date du 13 juin 2006, il avait été stipulé une prime d'objectif versée en fin d'année en cas d'atteinte de l'objectif fixé, soit au titre de l'exercice 2006 : 500

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 1er mars 2021, la CPAM de la Dordogne a notifié à Madame [Q] [I] la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie datée du 11 octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bbcca9bf26379030658

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

HOTEL DE [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 321 760 456 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe ARMANI, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f779383a880008fd08e1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

été engagé par la SAS [Localité 1] cheminées en qualité de commercial à compter du 16 août 2021 suivant contrat à durée indéterminée moyennant un salaire brut moyen mensuel de 1 600 euros, outre des primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c7a

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

. ; sa rémunération étant basée sur commissions auxquelles fut ajoutée une prime d'objectifs à partir du 1er juin 1999.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089860316960008413600

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur le rappel de prime sur objectifs M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d345490

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] a revendiqué le paiement de la prime sur objectif.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 22 février 2021, la CPAM des Landes a notifié à Madame [B] épouse [R] [U] la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie datée du 11 octobre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fde5193326c792e85b1f873

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

d'acte de rupture, d'octroyer une prime sur objectif de 10.000€.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6973392acdc6046d47661ee3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

] 4 530,06 euros l'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents ; - Madame [J] ne remplissait pas la condition de présence dans l'entreprise lui permettant de percevoir la prime

Source officielle